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Le parlement en aura terminé cette semaine avec le premier volet de l'accord institutionnel intervenu avant la formation du gouvernement Di Rupo entre huit partis (les six de la majorité fédérale, Ecolo et Groen). Ce premier volet est constitué de 16 propositions de loi et de révision de la Constitution.
La Chambre votera en effet vendredi 13 de ces textes, déjà adoptés par le Sénat, relatifs à la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), la nouvelle procédure de recours pour la nomination des bourgmestres des communes à facilités, le refinancement de Bruxelles, la communauté métropolitaine et certaines dispositions en matière de renouveau politique.
Le Sénat, quant à lui, votera jeudi la réforme de BHV judiciaire et la modification des conditions de vote des Belges à l'étranger déjà votées par la Chambre.
La Chambre a entamé le débat sur les 13 propositions de loi et de révision de la Constitution jeudi matin. Comme en commission, il s'agit surtout d'un débat entre partis flamands. La majorité institutionnelle est très large et l'opposition est surtout flamande avec les parlementaires très combatifs de la N-VA et du VB. Du côté francophone, l'opposition est réduite aux trois parlementaires FDF et au seul MLD.
Absence d'un "seul petit texte"
Le ton a été immédiatement donné par le premier intervenant, Ben Weyts (N-VA). Pour lui, la scission de BHV, une revendication flamande de longue date, ne demandait qu'"un seul petit texte" mais le paquet soumis au parlement compte 16 textes dont 15 sont des concessions aux francophones.
"Nous avons pris nos responsabilités et conclu un compromis qui permet de sortir du blocage et de s'occuper enfin des problèmes socio-économiques", a répliqué Patrick Dewael, chef de groupe Open Vld. Michel Doomst (CD&V) a abondé dans le même sens, tout comme Stefaan Van Hecke (Groen).
La mobilité dans le refinancement de Bruxelles
M. Van Hecke a aussi répliqué à M. Weyts sur l'affectation des moyens du refinancement de Bruxelles. "Il n'y a aucun garantie que ces moyens seront utilisés pour la mobilité comme c'est prévu dans l'accord", a dit M. Weyts.
"C'est exact que le Conseil d'Etat a dit que le fédéral ne peut décider de l'affectation des moyens de la Région bruxelloise, mais le parlement bruxellois a voté vendredi dernier une résolution pour affirmer que ces moyens seront effectivement utilisés pour la mobilité", lui a lancé le député Groen.
"Nous votons toutes les semaines des résolutions sur le conflit israëlo-palestinien ou le réchauffement climatique....", a ironisé en réponse M. Weyts.
