Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude John Crombez (sp.a)
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La Chambre a examiné vendredi matin et votera l'après-midi un projet de loi visant à mieux lutter contre les faux indépendants.
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Le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude, John Crombez (sp.a), a notamment souligné que certains secteurs sont très demandeurs en la matière parce que les faux indépendants créent une concurrence déloyale. Dans certains cas les prix pratiqués sont 40% moins chers, a-t-il dit. Certains secteurs sont d'ailleurs déjà prêts et attendent le vote du projet pour proposer leurs critères.
Selon le projet il appartiendra en effet aux secteurs eux-mêmes de proposer les critères pour distinguer les faux indépendants. Ces critères seront ensuite repris dans un arrêté royal.
Les secteurs les plus concernés sont le nettoyage, le transport et le gardiennage.
Les secteurs qui ne font pas l'objet d'une forte concurrence de la part de faux indépendants ne sont pas concernés par le projet, a encore insisté le secrétaire d'Etat en réponse aux inquiétudes manifestées par David Clarinval (MR).
Après l'adoption par le Conseil des ministres, M. Crombez avait notamment précisé que ces faux indépendants viennent souvent de l'étranger et plus spécialement de Roumanie et de Bulgarie.
