Code de nationalité: le vote reporté à jeudi

édité par: Michaël Bouche
17/07/12 - 17h57 Source: belga.be

La Commission de la Justice de la Chambre adoptera jeudi le texte réformant le code de la nationalité. Le vote ne fait pas de doute car il est soutenu par une large majorité. Le vote final n'a toutefois pas pu intervenir mardi parce qu'Ecolo a demandé une deuxième lecture. La présidente de la Commission, Sarah Smeyers (N-VA) a convoqué une réunion de la Commission jeudi à 13 heures 45 avant la séance plénière. Le texte ne passera donc plus le cap de la séance plénière de la Chambre avant les vacances parlementaire.

Un accord est intervenu au sein de la majorité pour renforcer les conditions d'obtention de la nationalité belge, en prévoyant notamment la connaissance de l'une des langues nationales et en ramenant le nombre procédures pour obtenir la nationalité à quatre.

Le texte de la majorité a reçu l'appui de la N-VA à l'exception de Théo Francken qui s'est abstenu symboliquement. La N-VA est d'avis que le texte va dans le bon sens mais comporte des lacunes. Le Vlaams Belang, Ecolo et Rachid Madrane (PS) se sont également abstenus. Ce dernier s'est abstenu à titre personnel.