retourner
-
  • Se connecter
  • Mes articles sauvegardés
  • Bienvenue
  • Déconnecter
  • Mes articles sauvegardés
7s7
  • Belgique
  • Monde
  • Sports
  • Showbiz
  • plus 7s7
    • Insolite
    • Musique
    • TV
    • You
    • Sciences
    • Finance
    • i7SUR7
    • Planète
    • vidéo
    • photo
  • 24h Belgique
  • Explosions

Drame des Mésanges: l'ex-bourgmestre de Mons en cassation

sauvegarder
  • article
  • réactions
Par: rédaction
17/07/12 - 20h10
© belga.

L'ex-bourgmestre de Mons et ex-président de la Sorélobo, Maurice Lafosse, a décidé, selon la RTBF, d'introduire un pourvoi en cassation dans le cadre du dossier de l'incendie de l'immeuble des Mésanges à Mons. L'information a été confirmée par le parquet de Mons.

L'ex-bourgmestre de Mons Maurice Lafosse a été renvoyé devant le tribunal correctionnel le 18 mai dernier pour des faits d'homicide involontaire et de coups et blessures par défaut de prévoyance dans le cadre du dossier de l'incendie des "Mésanges" à Mons, propriété de la société montoise de logements Sorélobo.

Maurice Lafosse, ex-président de la Sorélobo, avait interjeté appel de la décision de la chambre du conseil de Mons. Cet appel a été rejeté le 29 juin dernier par la chambre des mises en accusation de Mons. Le parquet de Mons a confirmé mardi que Maurice Lafosse avait décidé de se pourvoir en cassation.

Viktor Zdanov, ex-directeur-gérant de la Sorélobo, ainsi que la société 'Sorélobo', aujourd'hui appelée "Toit et Moi", en tant que personne morale, ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Aucun appel n'a cependant été introduit par ces personnes.

La procédure menant à la décision de la Cour de Cassation risque de retarder le procès des 'Mésanges' qui devait commencer en septembre. Le problème du délai de prescription de deux fois cinq ans sera soulevé. L'incendie de l'immeuble des Mésanges avait fait 7 morts et 26 blessés le 20 février 2003.

    Lire aussi

  • Lafosse renvoyé devant le tribunal correctionnel

Votre impression sur cet article?

  • intéressant
  • amusant
  • réjouissant
  • énervant
  • inquiétant
  • déprimant
  • Réagir
  • sauvegarder
  • Envoyer
  • Imprimer
Signalez une faute dans cet article à notre rédaction

Votre avis nous intéresse!

Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
  • conditions générales et code de conduite
En cours ...

Plus d'infos sur
  • Explosions
  • Justice
  • Mons
  • Accidents

Lire aussi

  • Lafosse renvoyé devant le tribunal correctionnel

  • Un camion prend feu rue de la Loi à Bruxelles

    Un camion prend feu rue de la Loi à Bruxelles

  • Incendie dans trois habitations liégeoises

    Incendie dans trois habitations liégeoises

Plus d'infos sur
  • Explosions
  • Justice
  • Mons
  • Accidents

    7s7

  • RSS (Qu'est-ce que le rss?)
  • 7sur7 sur Facebook
  • 7sur7 Newsletter
  • Toevoegen aan Google

     

  • 7sur7 comme page de démarrage
  • Ajouter 7sur7 à vos favoris

     

  • Surfez sur m.7sur7.b
  • iPhone
  • Archive

    A propos de 7sur7.be

  • contactez-nous
  • publicité
  • vacatures
  • sites partenaires

© 2013 De Persgroep Digital - Tous les droits réservés.
Lisez les conditions d'utilisation

acap enabled
  • Mediargus
  • reprocopy
  • Disclaimer CIM Internet