retourner
-
  • Se connecter
  • Mes articles sauvegardés
  • Bienvenue
  • Déconnecter
  • Mes articles sauvegardés
7s7
  • Belgique
  • Monde
  • Sports
  • Showbiz
  • plus 7s7
    • Insolite
    • Musique
    • TV
    • You
    • Sciences
    • Finance
    • i7SUR7
    • Planète
    • vidéo
    • photo
  • 24h Belgique
  • Loterie Nationale

La Loterie Nationale contrôle la vente de jeux aux mineurs

sauvegarder
  • article
  • réactions
édité par: Christophe Durant
30/07/12 - 14h37  Source: belga.be

La Loterie Nationale va à nouveau envoyer des mineurs d'âge dans ses points de vente afin de vérifier si ceux-ci ne fournissent pas leurs produits aux mineurs, a annoncé le Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI) lundi dans un communiqué. En cas d'infraction, les vendeurs s'exposent à une amende.

Ces contrôles devraient s'effectuer du 30 juillet au 31 août, d'après le SNI, qui conseille aux marchands de journaux de "toujours demander la carte d'identité des jeunes, même s'il subsiste un doute quant à la minorité de la personne concernée". L'année dernière, des jeunes acheteurs anonymes ne paraissaient pas moins de 18 ans, précise le communiqué. La Loterie Nationale s'est engagée auprès du SNI à n'envoyer, comme acheteurs anonymes, que des jeunes "dont il ne fait pas de doute qu'il s'agit bien de mineurs d'âge", ajoute l'organisation.

Depuis 2011, ces contrôles sont assortis de sanctions. L'amende pour une première infraction s'élève à 10% de la prime obtenue lors de la vente hebdomadaire de produits de la Loterie Nationale. Le commerçant fautif une deuxième et une troisième fois doit payer 40 à 60% du revenu hebdomadaire. En cas de quatrième infraction, sa licence lui est retirée.

En 2011, un magasin sur trois acceptait de vendre des produits de loterie aux mineurs en dépit de l'interdiction légale, ressortait-il des contrôles. Sur les 1.430 points de vente contrôlés, 501 ne respectaient pas la législation. En 2007, près de 90% des magasins étaient en infraction.

Votre impression sur cet article?

  • intéressant
  • amusant
  • réjouissant
  • énervant
  • inquiétant
  • déprimant
  • Réagir
  • sauvegarder
  • Envoyer
  • Imprimer
Signalez une faute dans cet article à notre rédaction

Votre avis nous intéresse!

Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
  • conditions générales et code de conduite
En cours ...

Plus d'infos sur
  • Loterie Nationale
  • Justice
  • Entreprises

Lire aussi

Plus d'infos sur
  • Loterie Nationale
  • Justice
  • Entreprises

    7s7

  • RSS (Qu'est-ce que le rss?)
  • 7sur7 sur Facebook
  • 7sur7 Newsletter
  • Toevoegen aan Google

     

  • 7sur7 comme page de démarrage
  • Ajouter 7sur7 à vos favoris

     

  • Surfez sur m.7sur7.b
  • iPhone
  • Archive

    A propos de 7sur7.be

  • contactez-nous
  • publicité
  • vacatures
  • sites partenaires

© 2013 De Persgroep Digital - Tous les droits réservés.
Lisez les conditions d'utilisation

acap enabled
  • Mediargus
  • reprocopy
  • Disclaimer CIM Internet