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Michaël Bouche
31/07/12 - 14h02 Source: belga.be
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Ce mardi matin, le tribunal d'application des peines s'est prononcé en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin. L'ex-femme de Dutroux avait été condamnée à trente ans de réclusion en 2004 pour association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements et séquestration d'enfants.
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Michelle Martin ne devrait, théoriquement, pas être libérée avant 15 jours, mais tout va dépendre des scénarios envisagés par les parties. Le parquet dispose d'un délai de 24 heures pour se pourvoir en cassation, rappelle Me Moreau. Un éventuel pourvoi n'est toutefois pas suspensif. La défense dispose elle-même d'un délai de 15 jours pour introduire un pourvoi en cassation. "Cependant nous pouvons renoncer immédiatement à ce pourvoi et elle serait alors libérable. En réalité, nous ne savons pas encore comment cela va se passer. Nous ne prendrons pas de décision sans avoir consulté notre cliente. Nous la voyons ce mardi".
Condition géographique
Dans son jugement assorti de conditions, le tribunal d'application des peines ne précise pas le lieu où elle sera accueillie. Il parle toutefois d'un monastère. Le couvent de Malonne a, lui, confirmé qu'il accueillera bien Michelle Martin.
Parmi les conditions imposées, figure celle pour Michelle Martin de ne pas séjourner dans la province du Luxembourg et de Liège, répondant ainsi à une demande des familles de victimes de maintenir une certaine distance géographique entre leur lieu de résidence et celui de l'ex-femme de Marc Dutroux.
Si cette dernière exerce un travail, cela devra être au sein de la communauté. "Pour le moment, c'est comme cela. Si ma cliente a un jour l'opportunité de travailler à l'extérieur, il faudra repasser devant le tribunal d'application des peines puisque le plan de réinsertion prévoit qu'elle vive dans un monastère", a indiqué Me Moreau qui a également précisé que sa cliente avait fait elle-même la demande d'être suivie psychologiquement.
"La libération est précipitée"
Le Procureur général de la Cour d'Appel, Claude Michaux, a désormais 24 heures pour introduire un pourvoi non suspensif en cassation contre la décision du tribunal d'application des peines de libérer Michelle Martin. "Nous allons examiner le dossier et voir si les différentes procédures ont été respectées", indique Claude Michaux. "Si c'est le cas, nous n'introduirons pas de pourvoi. Celui-ci ne porte en effet que sur le respect de la procédure".
Ce pourvoi en cassation diffère de la procédure d'appel qui elle porte sur le fonds de la décision. Or, le parquet général ne peut pas faire appel. "J'avais voici un an déploré cette situation et rien n'a changé. Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé
à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies, j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade.
