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Libération de Michelle Martin: le parquet en cassation

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édité par: Michaël Bouche
31/07/12 - 16h52
© belga.

MISE À JOUR Le parquet général de Mons introduit à son tour un pourvoi en cassation, après la libération sous conditions de Michelle Martin par le TAP.

© reuters.
© reuters.
© afp.
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Michelle Martin restera en prison jusqu'à ce que la Cour de Cassation se prononce sur le pourvoi introduit mardi par le parquet général de Mons, ont confirmé différentes sources, dont le procureur général de Mons Claude Michaux. La Cour de Cassation dispose d'un délai maximal de 30 jours pour statuer.

Pourvoi en cassation
Le tribunal de l'application des peines a ordonné mardi la libération sous conditions de Michelle Martin. L'avocat de parties civiles, Me Georges-Henri Beauthier, a introduit rapidement un pourvoi en cassation alors qu'il n'avait pas encore pu consulter le jugement. Dans le courant de l'après-midi, le procureur général de Mons a annoncé avoir décidé de se joindre aux parties civiles en introduisant à son tour un pourvoi en cassation.

Dans les conditions particulières à la libération conditionnelle de Michelle Martin fixées, mardi, par le tribunal de l'application des peines de Mons figure l'interdiction de se rendre ou de résider dans les provinces de Liège et du Limbourg, mais pas du Luxembourg, contrairement à ce qui, dans la confusion de la lecture d'extraits du jugement, avait été compris par les médias, mardi matin dans la salle d'audience.

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© afp.

Suivi psychologique
Elle ne pourra, par ailleurs, entrer en contact avec les victimes ou les  ayant droits de quelque manière que ce soit. Dans le même ordre d'idée, si d'aventure une rencontre fortuite avait lieu, elle devra s'éloigner d'initiative. De la même manière, elle ne pourra avoir de contact avec des détenus, ex-détenus ou complices. Michelle Martin ne pourra pas changer d'adresse ou se rendre à l'étranger sans l'autorisation du tribunal. Elle devra suivre un suivi psychologique.

Le tribunal précise que Michelle Martin devra poursuivre l'indemnisation des parties civiles en fonction de ses revenus. Dans ses attendus, le tribunal dit avoir constaté qu'elle effectuait des versements mensuels symboliques depuis 2006.

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