Denis Ducarme.
Le député Denis Ducarme (MR) s'est offusqué mardi de ce que le ministre de la Justice Jo Vandeurzen se refuse à faire jouer son droit d'injonction positive en vue de demander au ministère public d'ouvrir une enquête portant sur les règlements communaux pris à Zemst, Vilvorde et Zaventem et qui conditionnent la vente de terrains communaux à des critères de connaissance ou d'apprentissage du néerlandais.
Motion de recommandation
M. Ducarme a estimé dans un communiqué que "le choix du ministre Vandeurzen de ne pas inviter le ministère public à mener une enquête neutre et objective dans ce dossier est éclairant sur la volonté du CD&V d'organiser un apartheid linguistique en périphérie bruxelloise". Le député MR a annoncé qu'il informerait son président de parti de l'état de la situation et qu'il redéposerait une interpellation assortie, le cas échéant, d'une motion de recommandation au gouvernement. M. Ducarme a estimé qu'il était "plus que temps" que Jo Vandeurzen "quitte la peau de président du CD&V pour entrer dans le costume de ministre de la Justice de tous les Belges".
Procédure possible
Le ministre de la Justice a notamment justifié son intention de ne pas faire usage de son droit d'injonction positive en soulignant qu'une telle démarche se devait de rester exceptionnelle. M. Vandeurzen a mis en évidence le fait que les éventuels lésés ont le droit de déposer plainte et a ajouté qu'ils pouvaient introduire une procédure administrative visant la suspension et l'annulation de la décision litigieuse.
Le ministre de la Justice a également indiqué que la loi anti-discirmination, sur laquelle s'est fondé le député MR pour l'interpeller, prévoit la mise sur pied d'un organe comparable au Centre pour l'égalité des chances mais compétent, lui, pour les discriminations sur base de la langue.
