Un an de prison ferme pour le commissaire raciste d'Anvers

La cour d'appel d'Anvers a condamné jeudi l'ancien commissaire de police anversois Bart Debie (33 ans), actuel conseiller communal Vlaams Belang, à quatre ans de prison, dont un an ferme, ainsi qu'à une amende de 1.250 euros, pour rédaction de faux procès-verbaux, coups et blessures volontaires et incitation au racisme.

Il a également été déchu de ses droits pour une période de cinq ans. Il ne pourra plus exercer de fonction publique pendant cette période ni être élu. Bart Debie a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.
Pour le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), qui s'était constitué partie civile, cet arrêt est "une contribution importante, sur le plan juridique comme sur le plan symbolique, contre toutes les formes de racisme et de discriminations".

L'enquête contre l'ancien commissaire avait débuté en 2003 après un dépôt de plainte de cinq membres d'une famille d'origine turque. Ils avaient été arrêtés par Bart Debie et ses collègues au premier jour de la Fête du mouton et avaient été interrogés de manière brutale. Des injures à caractère raciste (notamment "Il y a cinq agneaux ici, la Fête du Sacrifice peut commencer") avaient également été proférées. Le commissaire de police Debie était présent au moment de cette audition.

En première instance, il avait été condamné à trois ans de prison avec sursis. L'incitation au racisme n'avait pas été retenue et aucune déchéance de droit n'avait été prononcée. Le CECLR avait interjeté appel de ce jugement. Jeudi, à la lecture de l'arrêt, Edouard Delruelle, directeur francophone du CECLR, a estimé que la condamnation de Debie était "un signal fort rappelant que de tels propos racistes sont intolérables, et d'autant plus inadmissibles lorsqu'ils sont le fait d'officiers de police. La police doit servir d'exemple dans notre société".

Lors de l'enquête relative à la plainte de la famille turque, les collègues de Debie avaient révélé ses nombreuses pratiques douteuses: il usait de violence envers les suspects, menait des perquisitions de manière illégale et rédigeait de faux procès-verbaux. Ses collègues le craignaient, parce qu'il était protégé par ses supérieurs. Un collègue qui s'en plaignait avait été muté et vu son salaire diminué. Bart Debie a nié les faits qui lui sont reprochés, affirmant qu'il était victime d'un complot parce qu'il n'avait pas voulu couvrir trois de ses collègues qui avaient mené des perquisitions illégalement.

La cour a balayé la thèse du complot et a estimé que l'ancien commissaire avait fait usage de la force de manière excessive. La cour a également retenu contre lui la rédaction de faux procès-verbaux, le détournement de preuves et une infraction à la loi anti-racisme. Il a toutefois été acquitté de la prévention de chantage. (belga/7sur7)