La proposition du ministre de l'Emploi Josly Piette (cdH) visant à augmenter, pour l'utilisateur, la valeur nominale du titre-service et à en supprimer la déductibilité fiscale n'a aucune chance de passer au sein du gouvernement intérimaire, a indiqué dimanche lors de l'émission De Zevende Dag sur la VRT, le président de l'Open Vld, Bart Somers.
Selon lui, une telle décision reviendrait à enterrer le système. Le président du CD&V, Etienne Schouppe, voit plutôt le gouvernement intérimaire décider de quelques mesures, à gauche ou à droite, visant à adapter le système dans le cadre des négociations budgétaires. Pour le président de l'Open Vld, le système de titres-services est le meilleur qui existe contre la pauvreté. Le rendre plus onéreux de 3 euros (augmentation nominale, suppression de la déductibilité) reviendrait à l'enterrer, a-t-il précisé.
Bart Somers souhaite préserver le mécanisme en l'état. Il s'est toutefois dit disposé à accepter l'une ou l'autre mesure à la marge. Etienne Schouppe est également partisan du maintien des titres-services. On ne pourra selon lui y toucher que dans le cadre du budget 2008. A cet égard, il se dit prêt à accepter l'une ou l'autre adaptation à la marge.
Les journaux Vers l'Avenir avaient annoncé le 23 janvier que le ministre de l'Emploi prônait l'arrêt de la déductibilité fiscale du titre-services et une augmentation d'un euro de sa valeur nominale pour l'acheteur. "Rien n'a encore été décidé à ce sujet et pour le moment, ce ne sont que des pistes qui sont sur la table", a souligné vendredi le cabinet du ministre. Un compromis devra être trouvé dans le cadre de la confection du budget 2008, en respectant l'avis remis jeudi par les partenaires sociaux et en tenant compte des circonstances budgétaires, a précisé le cabinet.
A l'issue d'une rencontre avec les partenaires sociaux jeudi, M. Piette avait communiqué que ces derniers avaient "indiqué leur refus unanime de baisser l'intervention financière versée aux entreprises qui mettraient en péril la continuité de nombreux emplois". Les partenaires sociaux "proposent dès lors, pour garantir le financement, d'augmenter le prix nominal payé par les utilisateurs de manière à tenir compte de l'inflation et de l'augmentation des salaires ainsi que de revoir la déductibilité fiscale", soulignait le ministre. Les partenaires sociaux en appellent à un financement fédéral structurel, une revendication relayée par le ministre de l'Emploi.
Pour garantir un tel financement, Josly Piette prône comme pistes d'assainissement possibles une harmonisation des plans à l'embauche pour éviter des distorsions de concurrence et une rotation des travailleurs titres-services de la part des entreprises. En Commission des Finances, mercredi dernier, Didier Reynders avait indiqué qu'il n'entrait pas dans ses intentions de supprimer la déductibilité fiscale des titres-services et qu'aucun accord n'avait été scellé à cet égard au sein du gouvernement.
