"Toit et Moi" coupable de coups et blessures involontaires

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Par: rédaction
5/02/08 - 18h07

L'immobilière sociale de la région de Mons, "Toit et Moi", a été reconnue coupable, jeudi, par le tribunal correctionnel de Mons, de coups et blessures involontaires par défaut de prévoyance ou de précaution, à l'égard d'une locataire de la Résidence des Tours de Ghlin (Mons), a-t-on appris mardi.

Le 25 octobre 2002, la vieille dame s'était blessée en tombant dans les escaliers de l'immeuble, à cause d'un éclairage et d'un ascenseur défectueux. Elle avait dû être soignée pour plusieurs fractures aux bras et aux jambes.

La juge Galand a accordé une mesure de faveur à "Toit et Moi", à savoir une suspension du prononcé de la condamnation d'une durée de trois ans. La société devra débourser une somme provisionnelle de 4.000 euros pour indemniser la victime et sa mutuelle. Un expert, le Dr Philippe Dewaele, de Hornu (Boussu), a été désigné pour évaluer le dommage exactement subi par la partie civile.

C'est en fait le compteur électrique de la cage d'escalier qui se déclenchait intempestivement et étant donné qu'il se trouvait dans un local fermé à clé, il n'était pas possible aux habitants de la réarmer. Selon la technicienne de surface, le problème existait déjà au moment de son entrée en fonction, en juin 2000. Elle l'avait signalé à l'immobilière sociale et à l'entreprise chargée d'effectuer les entretiens. D'après cette dernière, plusieurs blocs étaient d'ailleurs touchés.

Les locataires étaient aussi victimes, depuis plusieurs mois, d'une défaillance au niveau de la porte de l'ascenseur de l'étage -1, ce qui les obligeait donc à prendre l'escalier pour sortir de l'immeuble, se rendre au local poubelle ou au parking. Pour la présidente du tribunal, "Toit et Moi" devait savoir qu'il y avait un risque permanent d'accident potentiellement grave et il n'y a aucun doute, c'est cette situation qui est à l'origine de la chute de la vieille dame. (belga)

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