Réouverture des débats à Bruges dans l'affaire du Surfers Paradise
Le bâtiment du Surfers Paradise à Knokke.
Le tribunal correctionnel de Bruges a rouvert les débats mardi, à la demande de la défense, dans le procès en cause du club de sport nautique Surfers Paradise, à Knokke-Heist, et a reporté l'audience au 15 avril prochain.
La défense du Surfers Paradise, poursuivi pour avoir détruit des dunes sur la plage de Knokke-Heist, a fait part de sa volonté d'adapter ses conclusions au vu d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme du 27 novembre 2007 qui apporte un éclairage nouveau sur la jurisprudence en matière d'aménagement du territoire. Selon cet arrêt, un rétablissement des lieux en leur état est constitutif d'une peine.
Le dossier avait déjà été mis en délibération en mai 2007. Le juge Paul Vertstraete s'était dans un premier temps vu retirer le dossier par la cour de cassation en février, avant de le récupérer. Un jugement, initialement prévu ce mardi, n'est pas attendu avant le mois de mai.
Le ministère public réclame le rétablissement des dunes à l'endroit où le club de surf a établi son cabanon, tandis que la défense plaide l'acquittement. Lors de la construction du cabanon, la plage n'était pas encore soumise à des règles officielles d'aménagement du territoire, selon elle. En outre, la commune de Knokke-Heist a fermé les yeux. Me Antoon Lust, qui représente l'exploitant Frank Vanleenhove, a dès lors demandé au tribunal de régulariser la situation du club nautique. Prochaine audience le 15 avril.
(belga/7sur7)