La justice doit 7,3 millions d'euros de factures non payées

Le montant des factures non-payées par la Justice s'élève à 7,3 millions d'euros, a indiqué mardi le ministre de la Justice Jo Vandeurzen en Commission de la Justice de la Chambre.

Le fait que la Justice a des retards de paiement n'est pas neuf. L'attention a encore été attirée sur cette situation à la fin de l'année dernière lorsque le tribunal de Bruges s'est trouvé sans réserve de papier toilette parce que le fournisseur n'était plus payé depuis des mois.

Le nouveau ministre a fait le point de la situation devant la Commission de la Justice. Il a précisé qu'il avait interrogé ses services qui lui ont indiqué que quelque 4.000 factures étaient toujours impayées pour un montant de 7,3 millions d'euros. La raison des retards est d'une part un manque de moyens et d'autre part des problèmes de traitement des factures, a-t-il dit. Il se demande d'ailleurs si le montant global est bien exact étant donné ce problème de traitement des factures.

Pour lui, le problème se situe surtout au niveau de l'organisation et du management, et c'est donc dans ces domaines qu'il a pris des mesures et qu'il entend encore en prendre. Une nouvelle procédure a déjà été lancée pour l'enregistrement des factures et le département a été chargé de mettre au point un monotoring et de mettre à disposition le personnel nécessaire. M. Vandeurzen a encore dit qu'il voulait responsabiliser le fonctionnaire dirigeant.

Actuellement, 66 affaires de factures non payées sont pendantes devant les tribunaux, a encore précisé le ministre. (belga/7sur7)