Le Conseil des ministres a approuvé vendredi, sur proposition du ministre de l'Intérieur Patrick Dewael, une série de projets d'arrêtés royaux reconnaissant comme calamités publiques certaines intempéries et délimitant les étendues géographiques de celles-ci.
Selon un communiqué diffusée à l'issue du Conseil, il s'agit plus précisément de:
- la tornade survenue le 21 août 2006 sur les communes de Modave et Tinlot (province de Liège) ;
- les vents de tempête survenus les 18 et 19 janvier 2007 sur les communes de Hulshout, Mol, Rumst et Vosselaar (province d'Anvers) ; Froidchapelle (province de Hainaut) ; Baelen, Huy et Tinlot (province de Liège) ; Bertogne, Hotton, Meix-devant-Virton, Musson, Rouvroy, Saint-Hubert et Tintigny (province de Luxembourg) ; Cerfontaine, Gesves, Hastière, Philippeville, Rochefort et Walcourt (province de Namur) ; Léau (province de Brabant flamand) ; Oostrozebeke (province de Flandre occidentale) ; Uccle (Bruxelles-Capitale) ;
- les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur la commune de Bièvre (province de Namur) ;
- les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur les communes de Binche (province de Hainaut) ; Amblève et Plombières (province de Liège) ; Aubange (province de Luxembourg) ;
- les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur les communes de Essen, Kalmthout et Kapellen (province d'Anvers) ; Berlare, Beveren, Termonde, Erpe-Mere, Hamme, Lede, Lokeren, Saint-Nicolas, Tamise, Waasmunster, Wichelen et Zele (province de Flandre orientale) ;
- les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur les communes de La Panne et Coxyde (province de Flandre occidentale).
Cette reconnaissance oblige les assureurs à intervenir pour les dégâts causés par les inondations et le débordement ou le refoulement des égouts, dans le cadre de l'assurance "incendie risques simples" qui comprend une couverture obligatoire des catastrophes naturelles.
En ce qui concerne les dégâts causés par la grêle, les vents de tempête ou les tornades, un dossier peut encore être introduit auprès du Fonds des calamités. Une intervention éventuelle de l'assurance sera alors prise en compte. Le nombre de dossiers introduits auprès du Fonds et par conséquent le montant des indemnisations de réparation diminuent sensiblement. (belga)
