Les prestataires de services de facturation électronique ne contreviennent pas à la loi sur la protection de la vie privée, selon une enquête de la Commission de la protection de la vie privée, écrit mercredi De Tijd.
Des centaines de milliers de Belges reçoivent déjà leur facture de téléphone, d'électricité, leur fiches de salaire, etc., sous forme électronique, par internet. En avril 2007, l'existence d'une enquête de la Commission de protection de la vie privée sur la légalité de l'e-facturation avait été révélée. Cette enquête est aujourd'hui terminée.
"Les services que nous avons étudiés offrent des garanties suffisantes quant au respect de la loi relative à la protection de la vie privée", indique Willem Debeuckelaere, le président de la Commission. "Le phénomène de l'e-facturation continuera néanmoins à être suivi au sein d'un groupe de travail européen", ajoute-t-il. (belga)
Connectez-vous ou enregistrez-vous pour réagir!
