La chambre du conseil de Bruxelles a ordonné mercredi la communication du dossier d'Ephrem Nkesabera, 55 ans, au procureur général de Bruxelles en vue de son renvoi vers la cour d'assises, du chef de génocide, de crimes de guerre et de viols, commis au Rwanda en 1994, considérés pour la première fois dans l'histoire de Belgique comme des crimes de droit international.
La comparution de l'ancien président de la Banque commerciale du Rwanda devant les assises de Bruxelles-Capitale est maintenant quasi certaine. Ne reste que l'étape de la chambre des mises en accusation mais qui sera de pure forme puisque l'inculpé ne nie que les viols, avoue de nombreux crimes de guerre et conteste la qualification juridique de "génocide" que la chambre du conseil a pourtant bien circonscrite mercredi.
Génocide
Ce dossier est aussi une "première", au sens où, pour la première fois en Belgique, un suspect est inculpé de crimes de génocide. Lors des trois premiers procès d'assises, tenus en Belgique pour des faits commis au Rwanda, seuls les crimes de guerre avaient été retenus.
Sans remettre en cause l'existence incontestable d'un génocide au Rwanda, en 1994, l'avocat d'Ephrem Nkesabera, Me Gilles Vanderbeck, avait estimé, lors des débats devant la chambre du conseil, que le chef d'inculpation de génocide ne pouvait être retenu, étant donné que ce crime n'est entré dans le code pénal qu'en 1999 et que la loi pénale ne peut avoir d'effet rétroactif.
Cependant, comme l'avait plaidé Me Michèle Hirsch, conseil de plusieurs parties civiles, la convention internationale pour la prévention et la répression des génocides a été signée par la Belgique, en 1948, et ratifiée par le Parlement belge, en 1951. Selon la chambre du conseil, le crime de génocide a donc toujours été réprimé en Belgique et la loi de 1999 n'a fait que consacrer cette situation. "C'est une grande première", souligne Me Hirsch, relevant que c'est une reconnaissance du génocide par la justice.
Aveux
Pour le reste, Nkesabera avoue avoir armé et financé des milices pour procéder à l'extermination de centaines de milliers de Tutsis et de Hutus modérés, pendant le génocide au Rwanda, en 1994. Il reconnaît également avoir pris la parole, en 1993, devant des milliers de combattants des fameux Interahamwes pour les appeler à massacrer massivement les membres de l'ethnie tutsie et avoir financé la radio Mille Collines qui a encouragé le génocide pendant que celui-ci s'accomplissait.
Ephrem Nkesabera conteste formellement, par contre, avoir violé des femmes pendant que les membres de leurs familles étaient assassinés. Selon lui, il s'agissait de partenaires consentantes. Du côté des parties civiles, Mes Michèle Hirsch et Benoît Lemal avaient cependant souligné que les victimes présumées avaient été contraintes par les événements de céder, sachant qu'elles seraient massacrées à leur tour si elles se refusaient au banquier tout-puissant.
Les plaideurs avaient précisé également que, pour manifester des signes évidents de contraintes, des assassins déposaient des fusils contre les murs des chambres des plaignantes. La chambre du conseil a suivi les arguments de Mes Lemal et Hirsch.
Champagne
"Dans le contexte actuel où l'on parle de viols comme arme de guerre, comme au Congo, le fait qu'il soit renvoyé devant les assises pour ces viols est très important. Les femmes rwandaises ont mis très longtemps avant de pouvoir parler de ces viols", souligne Me Hirsch.
Le procureur fédéral avait relevé un élément du dossier parmi tant d'autres: l'inculpé a été filmé alors qu'il buvait du champagne devant une barrière, derrière laquelle des enfants, des femmes et des hommes étaient, au même moment, abattus ou découpés jusqu'à ce que mort s'ensuive. Le procès devrait se dérouler avant la fin de l'année.
