Dehaene prépare un rapport sur l'application du traité de Lisbonne

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Par: rédaction
20/02/08 - 17h56

L'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene a été chargé par le Parlement européen de rédiger un rapport sur la mise en oeuvre du traité de Lisbonne. Les implications du traité pour l'équilibre entre les institutions européennes seront au coeur de ce travail d'analyse.

Avec ce nouveau projet, M. Dehaene reviendra sur le devant de la scène politique européenne, qu'il avait déjà occupé en tant que vice-président de la Convention chargée de rédiger une Constitution. Il se concentrera sur certains des aspects les plus délicats du texte, notamment la délimitation des prérogatives du président du Conseil européen.

Ce poste, qui est l'une des principales innovations du traité de Lisbonne (et, avant lui, de la Constitution) n'a jamais suscité l'enthousiasme de M. Dehaene. Pour contrebalancer cette fonction "intergouvernementale" (donnant du poids aux Etats membres par rapport à la Commission, ndlr), le Belge avait parrainé, à l'époque de la Convention, une initiative visant à soumettre le Haut représentant pour la politique étrangère, aujourd'hui intégré au Conseil, à la tutelle du président de la Commission.

Présidence
Dans son rapport, M. Dehaene se penchera aussi sur les relations entre le futur président et les présidences nationales tournantes (qui seront maintenues pour les Conseils sectoriels) et sur les implications du traité pour le Parlement européen.

Le vote du rapport n'a pas encore été programmé précisément, afin d'éviter qu'il ne perturbe le processus de ratification du traité dans les Etats membres. Selon des sources parlementaires, le texte serait présenté à la session plénière de septembre.

En donnant son avis à temps, le Parlement veut occuper le terrain et éviter que la présidence française de l'UE, qui débutera le 1er juillet, fasse main basse sur la discussion. La délimitation des tâches et de la personnalité du président du Conseil, en particulier, sera au centre des luttes d'influences.

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