Un accord est intervenu lundi vers 3h au sein du comité des sages chargé de préparer la réforme de l'Etat sur le contenu du "premier paquet" ainsi que sur l'agenda et les contours du "deuxième paquet". Le gouvernement pourra se consacrer à nouveau à l'élaboration du budget 2008. Une réunion est prévue à 10h.
Le gouvernement a entamé son conclave budgétaire vendredi après-midi. Il est toutefois apparu rapidement que celui-ci ne pourrait aboutir sans avancées dans le domaine communautaire.
Exigences
Le gouvernement flamand a en effet indiqué le même jour qu'il ne souscrirait pas à l'effort budgétaire que le pouvoir fédéral a demandé aux Communautés et Régions s'il n'obtenait pas d'accord sur le premier paquet, qui vise des transferts de compétences limités et un refinancement de Bruxelles -limité lui aussi-, et des éléments concrets sur les contours et l'agenda du deuxième paquet, qui vise des dossiers de plus grande ampleur. L'effort demandé aux entités fédérées porte sur quelque 500 millions d'euros.
Samedi soir, les ministres ont suspendu le conclave et dimanche, la journée a été consacrée aux dossiers institutionnels, avec une réunion du comité des sages qui a commencé vers 15h pour s'achever lundi vers 3h. L'accord sur le premier paquet prévoit des transferts de compétence aux entités fédérées dans des domaines divers: politique économique et industrielle, logement, mobilité et agriculture.
Transferts
Il s'agit plus concrètement de la législation sur les loyers et les implantations commerciales, l'accueil de l'enfance, une partie substantielle du code de la route, l'économie sociale, le fonds des calamités agricoles ou encore le fonds de participation, a indiqué un des sages. La compétence sur la mer du nord, dont la Flandre réclamait la régionalisation, a été retirée du premier paquet.
Il a aussi été convenu que le pouvoir fédéral pourrait se substituer aux entités fédérées en cas de retard dans la transposition de directives européennes. Bruxelles recevra 35 millions d'euros qui serviront à améliorer la mobilité des navetteurs. Le gouvernement fédéral procédera en outre lui-même à des investissements pour un montant de 30 millions d'euros.
B-H-V
Quant au deuxième paquet, l'accord énumère les sujets qui seront discutés. Plusieurs matières sont visées: politique de l'emploi, politique de santé, politique familiale, fonction publique, poursuite des infractions aux législations régionales, etc. Seront aussi abordés, dans ce cadre, des questions comme la concomitance des élections, l'instauration d'une circonscription électorale d'une taille plus importante et une solution négociée dans le dossier de Bruxelles-Hal-Vilvorde.
"Il s'agira d'un texte ouvert, où l'on pourra parler de tout", a précisé l'un des sages, soulignant toutefois que le principe de solidarité y sera aussi consacré. Le gouvernement devra finaliser ce deuxième paquet à la mi-juillet et le soumettra au parlement avant les vacances. Cet accord intervenu dans la nuit de dimanche à lundi doit encore être coulé dans des textes législatifs qui seront soumis au gouvernement. Celui-ci les présentera mardi au groupe Octopus.
