La Commission européenne a sommé jeudi la Belgique de mettre fin à la discrimination fiscale qui pénalise selon elle les crèches, mais aussi les artistes et sportifs étrangers.
Elle a adressé aux autorités belges deux "avis motivés", première étape de procédures d'infraction qui peuvent se terminer par des poursuites devant la Cour européenne de Justice (CEJ). Le premier cas concerne la déductibilité fiscale au titre de l'impôt sur le revenu pour les frais de crèche. Seuls les ménages dont les enfants sont inscrits dans des crèches belges peuvent bénéficier actuellement de ce dégrèvement, au contraire de ceux dont les enfants sont confiés à des crèches étrangères.
Pour la Commission, cette discrimination est contraire aux règles relatives à la libre prestation de services. Elle freine aussi la libre circulation des personnes dans l'UE, puisqu'elle pénalise les travailleurs frontaliers qui ont placé leur enfant dans leur pays de résidence. La seconde discrimination concerne les artistes et sportifs étrangers. Ceux qui résident en Belgique sont imposés selon un barème d'imposition progressif et peuvent déduire leurs dépenses professionnelles.
Les artistes et sportifs qui résident à l'étranger sont quant à eux imposés à un taux fixe de 18 % et ne peuvent pas déduire leurs dépenses professionnelles. Ici aussi, la Commission voit une atteinte aux règles européennes et attend des modifications. Elle a engagé une procédure similaire à l'encontre de l'Allemagne.
(belga)
