Le ministre de l'Energie, Paul Magnette (PS), a présenté vendredi des mesures destinées à un meilleur contrôle du prix de l'énergie par les pouvoirs publics et le consommateur, et n'a pas exclu un blocage des prix si le secteur de l'électricité répercutait sur le consommateur la contribution des 250 millions d'euros que lui réclame le gouvernement.
La CREG (Commission de régulation de l'électricité et du gaz) va voir ses compétences élargies de manière à pouvoir mieux déterminer, en amont, les composantes du prix de l'énergie, par exemple le prix de la molécule de gaz. Un tel "monitoring" - qui sera inscrit dans la loi-programme - donnera à la CREG un accès périodique aux coûts réels de tous les producteurs, importateurs et fournisseurs. Il permettra de connaître et anticiper les évolutions du marché, de sorte que les autorités puissent réagir à temps.
A ce titre, la CREG pourra déterminer si le secteur de l'électricité répercute sur le consommateur la contribution de 250 millions d'euros que le gouvernement a inscrite au budget 2008, à titre de "juste retour" de l'amortissement accéléré des centrales nucléaires, a indiqué Paul Magnette, interrogé à ce propos. Le ministre de l'Energie est chargé de se concerter avec le secteur dans les prochains mois sur cette contribution. Le patron d'Electrabel, Jean-Pierre Hansen, indiquait déjà vendredi dans Le Soir qu'il ne comprenait pas cet effort réclamé aux opérateurs.
"Si la concertation évolue favorablement sur une base volontaire, elle peut aboutir rapidement", a commenté Paul Magnette. Questionné sur la capacité du gouvernement à imposer cette contribution au secteur, il n'a pas exclu un blocage des prix, au cas où la concertation échoue et qu'il s'avérerait, via le monitoring de la CREG, que le secteur répercute les 250 millions sur le consommateur.
Il a toutefois qualifié ce blocage des prix de "solution de dernière instance" et précisé qu'il revenait à la ministre de l'Economie (Sabine Laruelle, ndlr) d'appliquer cette décision éventuelle du gouvernement. Outre l'extension des compétences de la CREG, un modèle-type de la facture d'électricité que reçoit le consommateur a été élaboré et doit être fixé en concertation avec le secteur.
Clarifiée pour le consommateur et harmonisée pour tous les fournisseurs, la facture intermédiaire devra notamment mentionner l'échéance précise du contrat et le délai restant pour changer de fournisseur. La facture annuelle, elle, devra établir clairement l'origine de l'électricité consommée, la décomposition du prix, ainsi que l'évolution de la consommation sur les trois dernières années et celle du prix moyen du kilowatt-heure.
Il s'agit selon le ministre de rendre le consommateur "plus conscient de sa consommation afin qu'il fasse les choix les plus intelligents", en termes de changement de comportement, d'investissement dans des installations moins énergivores, ou de changement de fournisseur.
Autre mesure, le code de bonne conduite des opérateurs énergétiques sera renforcé, pour éviter au maximum les problèmes de double facturation ou ceux engendrés par un déménagement.
Le ministre a par ailleurs rappelé la mise en place d'un médiateur fédéral de l'énergie, la création d'un Observatoire de l'énergie au sein du SPF Economie et l'extension des tarifs sociaux en fonction des revenus pour les personnes qui se chauffent au gaz et à l'électricité, sur le modèle du Fonds mazout. (belga)
