Le tribunal correctionnel de Liège a déclaré ce lundi les poursuites irrecevables à l'égard du Dr Georges Mouton et l'a renvoyé des poursuites. Ce médecin s'était vu reprocher un usage illégal d'EPO et de DHEA envers des patients et des sportifs professionnels. Mais le tribunal a constaté que l'ensemble de la procédure avait été initié sur base de la dénonciation d'un autre médecin, lequel avait violé son secret professionnel pour dénoncer de supposés faits de dopage auprès d'une cellule spécialisée. Le tribunal a donc constaté la nullité des poursuites.
Les préventions reprochées au Dr Mouton étaient liées à des faux et usages de faux dans le cadre de prescriptions médicales, à des importations et ventes d'anabolisants, à des prescriptions abusives de médicaments, à des faits de dopage et à un exercice illégal de l'art pharmaceutique.
Inculpé en septembre 2001, le Dr Mouton avait effectué 5 mois de détention préventive dans le cadre de ce dossier avant d'être libéré par la Chambre des mises en février 2002. Les faits les plus récents qui lui étaient reprochés remontaient à 1999. La justice lui reprochait d'avoir fourni à des sportifs amateurs ou professionnels des produits considérés comme dopants (de l'EPO et de la DHEA). Aucun produit interdit n'avait été retrouvé à son domicile mais les enquêteurs avaient mis la main sur de nombreux documents qui furent ensuite soumis à l'enquête.
Cette enquête avait débuté après la consultation effectuée par un sportif chez un médecin. Le sportif prétendait avoir reçu de l'EPO du Dr Mouton. Le médecin avait alors décidé de dénoncer les faits auprès du Comité olympique mais sa démarche ne rencontrant pas de succès, il avait ensuite dénoncé les faits auprès d'une cellule antidopage créée à Gand en marge des grandes affaires de dopage dénoncées dans le cyclisme.
Dans son jugement, le juge Jacquemart a relevé que la dénonciation réalisée par cet autre médecin est intrinsèquement illégale et que la violation du secret professionnel est plus grave encore, sur le plan pénal, que l'infraction de dopage dénoncée. Cette illégalité a contaminé l'ensemble du dossier. Les poursuites ont donc été déclarées irrecevables et le Dr Mouton a été renvoyé des poursuites.
"Le tribunal a eu le courage d'envoyer des années d'enquête à la poubelle en constatant que les poursuites sont irrecevables car initiées sur base de la violation d'un secret professionnel", a précisé Me Misson à la sortie de l'audience. "C'est un jugement de principe qui doit faire école et c'est une leçon de droit extrêmement rigoureuse. La fin ne justifie pas les moyens!", insiste-t-il. (belga)
