"Le contrôle fiscal est une loterie"

Diminution du nombre de contrôles fiscaux, démotivation du personnel et vide législatif, autant de paramètres qui, selon l'hebdomadaire Trends, réduisent le contrôle fiscal à une loterie et mettent en question la capacité des Finances à dénicher les 200 millions d'euros de revenus de la lutte contre la fraude fiscale inscrits au budget 2008. Sur le million d'entreprises et d'indépendants recensés en Belgique en 2006, le fisc a mené 40.262 contrôles approfondis (revenus et TVA), soit à peine 4%, si l'on exclut les doublons.

Diminution des contrôles
"Le contrôle fiscal en Belgique se réduit à une loterie", affirme Michel Maus, professeur de droit fiscal à l'université libre de Bruxelles VUB et à l'université d'Anvers. Il souligne que le nombre de contrôles diminue d'année en année: en 2006 toujours, le Service des décisions anticipées en matière fiscale du SPF Finances n'a examiné que 0,32% des déclarations d'impôt (personnes et sociétés).

Découragés
Selon Trends, les 28.000 fonctionnaires des Finances sont démotivés, personne n'osant parler dans l'attente de nombreuses promotions non encore officialisées et ce, dix ans après l'annonce de la réforme de l'administration des finances, la fameuse Coperfin, toujours pas accomplie.

21,5% du PIB dû au black
Une étude du professeur Friedrich Schneider (université de Linz, en Autriche) place pourtant la Belgique à la 5e place des mauvais élèves de l'OCDE en matière de fraude fiscale, derrière la Grèce, l'Italie, l'Espagne et le Portugal. Plus d'un cinquième (21,5%) du produit intérieur brut (PIB) de la Belgique serait selon lui généré au noir, soit 60 milliards d'euros par an.

Solution au budget
"Si l'on réduit l'ampleur de cette économie trouble à la moyenne de nos voisins (14,8%), la Belgique gagnerait 10 milliards d'euros en recettes fiscales. Elle résoudrait d'un coup ses problèmes budgétaires et pourrait diminuer drastiquement les taux élevés imposés sur le travail", estime Michel Maus.

"Datamining"
Mais pour améliorer le contrôle fiscal, encore faudrait-il disposer d'une base juridique adéquate pour l'échange spontané de données entre services publics, ajoute-t-il en référence au "datamining" des Finances (analyse automatisée des données fiscales).

Evolution nécessaire
"Il faut absolument modifier la législation pour la rendre conforme à la directive européenne sur l'épargne et aux autres traités d'assistance", plaide Michel Maus. "Il est urgent aussi d'engranger des avancées sur le dossier fiscal unique. Les capacités d'enquête du fisc doivent évoluer avec les possibilités techniques dont jouissent les assujettis dans un monde informatisé", ajoute-t-il, déplorant au passage l'opposition en la matière de la commission pour la protection de la vie privée. (belga/7sur7)