680 millions provenant du crime organisé saisis en 5 ans
L'Office central pour la saisie et la confiscation a enregistré depuis sa création, le 1er septembre 2003, pour quelque 680 millions d'euros de saisies de bénéfices du crime organisé effectuées par la police, a indiqué ce jeudi le directeur de l'OCSC, Francis Desterbeck.
L'OCSC, qui fait partie du ministère public, dispose actuellement de 130 millions d'argent provenant du crime sur son compte, et d'environ 50 millions en titres notamment. Cependant, seule une petite partie de ces saisies patrimoniales conservatoires sont restituées à l'Etat ou aux ayants droit au terme de la procédure judiciaire.
"Depuis sa création, l'OCSC a traité 700 dossiers, et 10,3 millions d'euros ont été restitués. Environ 7,5 millions d'euros sont allés au ministère des Finances, le reste au fisc, aux parties civiles et au paiement des amendes", a déclaré M. Desterbeck.
En 2007, un total de 58 millions d'euros en argent, 130 biens immobiliers et quelque 1.800 véhicules ont été saisis par la police dans 4.926 dossiers pénaux. Ces saisies doivent être communiquées à l'OCSC, qui peut revendre les biens saisis. La plupart des saisies interviennent, dans l'ordre, dans des dossiers de blanchiment, de drogue et de fraude fiscale, selon le directeur de l'OCSC.
Il s'exprimait en marge d'une conférence organisée ces jeudi et vendredi à Bruxelles par la Belgique, l'Autriche et Europol sur la meilleure manière de mettre sur pied, au sein de chacun des Etat membres de l'Union européenne, d'un organisme similaire à l'OCSC. En vertu d'une décision du conseil européen de décembre 2007, chaque Etat membre de l'Union européenne doit en effet se doter, pour la fin 2008, d'un bureau de recouvrement des avoirs des Etats.
Un des moyens les plus efficaces pour combattre la criminalité est de frapper les criminels là où cela leur fait le plus mal, à savoir leur portefeuille, a rappelé Johan Denolf, directeur du département criminalité économique et financière de la police fédérale.
Chaque année, au moins 600 milliards de dollars provenant du crime sont blanchis dans le monde, mais seule une infime partie de cette somme est saisie, et une plus petite encore est confisquée par la justice, a déploré Mariano Simancas, directeur adjoint d'Europol. Environ 70% de tous les crimes sont motivés par un gain financier, a-t-il ajouté, insistant sur la nécessité d'une collaboration européenne optimale en matière de crime organisé. (belga)