L'assemblée plénière du Sénat a adopté jeudi soir le projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne. Quarante-huit sénateurs ont voté en faveur du texte, huit ont voté contre (Vlaams Belang et l'élu FN) et un s'est abstenu (Lijst Dedecker). Le projet sera envoyé à la Chambre des représentants. Sept assemblées, fédérales, régionales et communautaires sont appelées à voter le projet de ratification.
Le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht, a indiqué jeudi que les recommandations formulées par le Conseil d'Etat concernant le rôle des parlements nationaux en matière de contrôle de la subsidiarité devront être prises en compte. Il a précisé que l'avis du Conseil d'Etat "ne constituait pas un obstacle à la ratification du Traité de Lisbonne".
Selon le Traité de Lisbonne, les parlements des Etats membres de l'UE peuvent obliger la Commission européenne à reconsidérer un projet de loi déterminé. Lorsqu'une majorité de parlementaires marque son objection à une initiative de la Commission, celle-ci ne peut maintenir sa proposition que si elle l'accompagne d'un avis motivé.
Dans son avis de 2005 sur le traité constitutionnel, le Conseil d'Etat avait conseillé aux chambres législatives belges de conclure un accord de coopération permettant de garantir l'autonomie de chaque parlement eu égard à ses compétences. Cet accord a été scellé en décembre 2005. Or, le Conseil d'Etat a des doutes profonds sur la valeur juridique de l'accord.
Les remarques du Conseil d'Etat ont été relayées jeudi au Sénat par Francis Delpérée (cdH) et dans la foulée par Philippe Mahoux (PS). Ceux-ci ont appelé à ce qu'une solution soit trouvée avant que la Belgique ne ratifie le Traité. (belga)
