L'enregistrement du bail pourra se faire via internet

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Par: rédaction
8/03/08 - 11h36

Tout Belge pourra d'ici la fin avril rédiger et enregistrer son bail via internet. Le ministre des Finances Didier Reynders, l'annoncera samedi au salon Batibouw, écrivent samedi les journaux du groupe Sud Presse.

"Le projet myrent.be s'inscrit dans le cadre de l'e-government", explique M. Reynders. Le visiteur trouvera sur ce site des contrats de bail type rédigés par des organismes tels que Test-Achats ou le Syndicat national des propriétaires. Il lui suffira ensuite de compléter les données puis d'imprimer le projet de contrat complété et de le faire signer par les différents partenaires.

Depuis le 1er janvier, tout contrat de bail doit être enregistré. myrent.be facilitera la tâche. Elle permettra de présenter le contrat de bail à l'enregistrement. Il faudra d'abord le scanner. Le contrat aboutira automatiquement, sur base des données introduites, au bureau de l'enregistrement compétent. Le citoyen recevra un accusé de réception. Après l'enregistrement, un exemplaire papier du contrat sera envoyé au bailleur par la poste.

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