"Impunité totale pour les véhicules immatriculés au Luxembourg"

Les véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg jouissent d'une impunité totale en Belgique en raison de l'arrêt de la transmission des données d'immatriculation par les autorités luxembourgeoises à la Belgique, a constaté le sénateur CD&V Dirk Claes, qui a demandé au ministre de l'Intérieur de remédier urgemment à cette situation.

Lorsqu'un véhicule immatriculé au Grand-Duché de Luxembourg commet une infraction au code de la route belge, la Belgique ne pourra percevoir l'amende que si les autorités luxembourgeoises lui transmettent les données d'identification du véhicule. Or, l'identification des plaques d'immatriculation luxembourgeoises n'est plus assurée, et le registre des immatriculations ne peut encore être consulté directement, a fait remarquer le sénateur CD&V Dirk Claes.

Et le parlementaire de souligner que les autorités belges ne peuvent
donc plus percevoir les amendes dressées pour des infractions commises en Belgique par des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg, vu que les contrevenants ne peuvent plus être identifiés. Ce qui résulte en une impunité totale pour les conducteurs concernés. M. Claes qualifie la situation de "particulièrement grave", car de nombreux Belges roulent dans des véhicules immatriculés au Grand-Duché.

De leur côté, les autorités luxembourgeoises reconnaissent ne plus
vouloir transmettre de données à la Belgique. La seule exception vaut pour les communes frontalières, selon elles. (belga)