Les Juifs spoliés en 40-45 dédommagés

La Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique a clôturé l'examen de 5.210 dossiers relatifs à 5.620 demandes. Le dédommagement total pour les demandes individuelles atteint 35,2 millions d'euros.

Un montant global de 110,6 millions d'euros était disponible pour les dédommagements individuels. La Commission pour le dédommagement a dû constater que l'absence d'un quelconque survivant a empêché dans de nombreux cas toute récupération individuelle. Le solde, quelque 75 millions d'euros, sera versé à la Fondation du Judaïsme en Belgique pour ses actions culturelles, sociales et religieuses à destination de la communauté.

Spoliés
L'examen des demandes individuelles a, dans plus de 88% des cas, donné lieu à un dédommagement. Certaines demandes ont dû être rejetées car elles ne satisfaisaient pas aux conditions de recevabilité imposées par la loi en ce qui concerne la résidence de la personne spoliée en Belgique à quelque moment que ce soit pendant la période du 10 mai 1940 au 8 mai 1945 ou en termes de degré de parenté légalement requis.

D'autres demandes, introduites tout à fait valablement, n'ont pas entraîné de dédommagement soit parce qu'aucun bien spolié au détriment de l'intéressé en application des mesures antisémites n'a pu être identifié, soit - dans la majorité des cas - parce que les possessions spoliées avaient déjà été indemnisées ou restituées.

Forfaitaires
La majorité des remboursements concerne des montants entre 400 et 9.000 euros mais 162 dossiers sont relatifs à des dédommagements supérieurs à 20.000 euros. En l'absence de données précises sur la valeur du commerce au moment de la spoliation, la Commission a opté pour des dédommagements forfaitaires, par exemple de 1.500 euros.

Les décisions de la Commission de dédommagement ont dans un certain nombre de cas fait l'objet de recours au Conseil d'Etat. Il y en a 22 au total et le tribunal administratif s'est déjà prononcé dans treize cas, donnant à chaque fois raison à la Commission.

Collaboration
A l'initiative du Sénat, le gouvernement Verhofstadt II avait chargé le Centre public Guerres et Société contemporaine (CEGES) de réaliser une étude sur le rôle de certaines autorités belges dans la déportation et la persécution des Juifs. Selon les conclusions de cette étude, l'Etat belge a adopté une attitude docile en accordant une collaboration indigne d'une démocratie à une politique désastreuse pour la population juive.

Certains se sont dès lors étonnés de voir les survivants ou héritiers n'obtenir qu'un faible dédommagement. La chancellerie du premier ministre et le président Buysse ont appelé la communauté juive à ne pas faire de confusion entre "le dédommagement relatif aux biens spoliés" et "le dédommagement moral".

A trois reprises, le premier ministre a présenté les excuses de la Belgique pour le rôle joué par certaines autorités. Après la publication du rapport d'enquête du CEGES, la balle est dans le camp du Sénat, a indiqué mardi la représentante de la chancellerie. (belga)