Marino Keulen est le responsable de ce dossier.
MISE À JOUR
Le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale se dit préoccupé par le Wooncode adopté par la Flandre. Plus généralement, ce comité pointe du doigt un certain nombre de discriminations en Belgique.
"Le Comité est préoccupé par le décret adopté en 2006 par la communauté flamande restreignant l'accès aux logements sociaux aux seules personnes ayant pris l'engagement d'apprendre le néerlandais, ce décret ayant par ailleurs été approuvé par le Conseil d'Etat", souligne ce groupe d'experts chargé d'évaluer les politiques des états parties à la Convention des Nations-Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.
Selon les observations finales du Comité réuni à Genève du 18 février au 7 mars, la Belgique devrait notamment "veiller à ce que les exigences linguistiques ne conduisent pas à une discrimination indirecte exercée en raison de l'origine nationale ou ethnique".
Le même Comité enjoint la Belgique à ratifier la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités ainsi que la Convention des Nations-unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles.
"La ratification de ces deux instruments internationaux, plus précisément celle du second dans le cadre du débat annoncé sur les migrations économiques, apporterait des garanties supplémentaires non négligeables dans notre droit positif", a réagi mardi la Ligue des Droits de l'homme dans un communiqué.
Les experts de l'ONU se disent également préoccupés par un jugement récent de la Cour européenne des droits de l'homme qui a constaté que la Belgique avait violé la Convention européenne des droits de l'homme au motif du traitement inhumain et dégradant de demandeurs d'asile.
Le Comité recommande par ailleurs à la Belgique de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas recourir à l'enfermement des demandeurs d'asile, comme cela se fait actuellement, c'est-à-dire de manière systématique, pour tous ceux qui n'ont pas la possibilité d'entrer sur notre territoire. Il ajoute que si cette détention est requise, elle doit alors au moins respecter les standards internationaux en la matière. "Cela démontre donc que ce n'est pas le cas actuellement", a réagi la Ligue. (belga)
