Selon une avocate de Marche-en-Famenne, Me Géraldine Santer, les formulaires accompagnant les éthylomètres ne sont pas conformes à la loi, car ils n'ont pas été renouvelés lors de l'acquisition de nouveau matériel en avril dernier, rapportent vendredi les quotidiens du groupe Vers l'Avenir.
Les poursuites pour alcoolémie sont notamment fondées sur un formulaire utilisé sous l'ancienne législation et qui était adapté à des appareils d'alcoolémie qui ne sont plus d'usage aujourd'hui. Sur cette base, l'avocate a récemment plaidé l'acquittement d'un de ses clients devant le tribunal de police de Marche-en-Famenne.
Me Santer estime que la procédure porte atteinte aux droits de la défense. Le parquet a obtenu une remise de l'affaire afin de se pencher sur la question. En attendant, l'avocate pense avoir mis le doigt sur un point important. Depuis l'incident, les formulaires produits par la police de la zone de Marche-en-Famenne sont effet systématiquement corrigés au bic.
Les éthylomètres et l'arrêté royal qui les encadrait avaient été remplacés en avril 2007 à la suite de jugements rendus dès novembre 2006 à Marche. Un avocat de Vielsalm avait démontré que leur étalonnage n'était pas assuré selon le prescrit légal et que leur fiabilité n'était dès lors pas assurée.
