La ministre de l'Emploi, Joëlle Milquet, a réaffirmé vendredi l'efficacité et l'utilité du système des titres-services. Elle entend toutefois mieux le contrôler. Des mesures pour ce faire ont déjà été prises ou sont en préparation.
Le quotidien Le Soir a publié vendredi un dossier consacré aux titres-services, qui met en avant certaines dérives du système: son coût budgétaire, les investissements immobiliers auxquels se livrent les Agences Locales pour l'Emploi (ALE, qui emploient des travailleurs sous ce régime) ou encore le licenciement d'employés dès que leur situation ne donne plus droit à des réductions de cotisations sociales. "Les titres-services constituent des outils très efficaces à la fois pour la mise à l'emploi, les services aux personnes et la lutte contre le travail au noir", a souligné Mme Milquet dans un communiqué, rappelant que le gouvernement actuel avait décidé de soutenir et de pérenniser ce mécanisme.
Des mesures ont toutefois déjà été prises pour assurer sa viabilité: le nombre de titres-services a été limité à 750 par utilisateur et le prix du titre a augmenté de 30 centimes de manière à couvrir l'indexation des salaires. Le contrôle du système est également assuré, a fait remarquer la ministre. Au niveau interne, les ALE sont des asbl dont les organes de gestion sont composés de membres désignés par les Conseils communaux et les partenaires sociaux. Les ressources des ALE qui proviennent du montant des chèques doivent en outre être utilisés pour couvrir les frais d'administration ou les frais de déplacement des employés, financer la formation des travailleurs, etc.
La comptabilité des ALE fait aussi l'objet d'un suivi par l'Onem, qui vérifie que les ressources financières sont affectées conformément à la législation. Des contrôles ont d'ailleurs lieu sur les ALE et les entreprises de titres-services. L'an passé, 215 enquêtes ont été menées. Elles ont conduit à des sanctions pour 90 sociétés. Dix d'entre elles ont ainsi perdu leur agrément. La ministre reconnaît toutefois que de nouvelles mesures sont nécessaires pour préciser de façon plus rigoureuse les affectations des ressources des ALE. Elles sont en préparation, a-t-elle assuré.
Le projet de loi-programme, qui sera discuté à la Chambre après les vacances, contient quant à lui de nouvelles règles qui s'appliqueront aux entreprises de titres-services. Elles permettent notamment de refuser l'agrément à des entreprises dont les responsables auraient été impliqués dans une faillite frauduleuse ou de retirer cet agrément à une entreprise qui a des arriérés d'impôt ou de cotisations ONSS.
Quant aux organismes qui abuseraient des mesures d'aides à l'emploi, la ministre rappelle qu'il s'agit là d'un problème beaucoup plus général. Conformément à la déclaration gouvernementale, elle formulera une proposition de simplification structurelle et visible des plans d'embauche en vigueur.
Des critiques ont été émises à propos de l'extension du système des titres-services à la garde d'enfants. Mme Milquet indique que celle-ci se fera en concertation avec les Communautés et après consultation des secteurs concernés. Elle sera en outre limitée à des heures précises, après l'école. (belga)
