La situation en matière de sécurisation des munitions et armes à feu dans les unités de la police fédérale visitées par le Comité P laisse à désirer, trop d'armes étant accessibles à tout un chacun, souligne le Comité dans son rapport 2006-2007, présenté lundi à huis clos au parlement. Et le mouvement de rattrapage est lent.
Fin 2005, le Comité P, chargé de la surveillance des services de police, a mené auprès des services de la police fédérale un enquête sur la problématique du stockage des armes de service et des munitions. Deux sites spécifiques présentent encore de graves problèmes de sécurité, les armes y étant conservées dans des meubles de bureau ou des casiers de vestiaire accessibles à tout un chacun, a-t-il noté.
En outre, les armes de la police fédérale n'ont pas toutes été enregistrées au RCA, le registre central des armes. Le "mouvement de rattrapage" de cette situation n'a été lancé qu'en 2006 et semble entravé par des considérations financières, déplore le Comité P. Du côté des polices locales, un signal similaire émis en 2004 par le Comité a porté ses fruits. Seule une minorité de zones se trouveraient encore en porte-à-faux. Mais un autre problème apparaît au niveau local: en raison d'une mauvaise gestion par le passé et d'un manque d'investissements pour la régularisation du RCA, ce registre manque encore de fiabilité. Dès lors, "les services de police contribuent involontairement à l'accroissement de la détention illégale d'armes", prévient le Comité P.
Le rapport pointe également du doigt le constat déjà révélé selon lequel les policiers auteurs d'actes pénalement répréhensibles bénéficient une fois sur trois de la suspension du prononcé de la peine, alors que la proportion est d'à peine 4 à 5% chez un "citoyen normal". Cette forte différence est "remarquable et inexpliquée", critique le Comité. Il recommande donc de créer une circonstance aggravante lorsque l'infraction est commise par un fonctionnaire de police, ou encore de limiter les possibilités pour un juge de prononcer une suspension pour un policier criminel.
Autre point à améliorer, les mouvements d'argent "problématiques" et les "dépenses aberrantes" causées par le Fonds de sécurité routière: il est grand temps, estime le Comité P, soit de réduire le plafond du fonds, soit de l'intégrer dans la dotation globale que les autorités fédérales octroient aux zones de police (une revendication partagée par les communes, ndlr).
Au total, en 2006, le nombre de plaintes déposées directement auprès du Comité P a augmenté de 4%, à 2.314, sans que l'on ne constate de glissement en ce qui concerne les accusations. Parmi les bons points décernés, le Comité relève la prise en charge policière des rapatriements ou encore les initiatives législatives en matière de normes de détention dans les locaux de police. (belga)
