Les amendes ont rapporté un peu moins en 2007

Les recettes générées par les amendes de condamnations en matières diverses pour l'année 2007 se sont élevées à un total de 311,2 millions d'euros dont 203,7 millions de perceptions immédiates (roulage), 51,5 millions de versements transactionnels et 55,8 millions d'amendes de condamnation. De 2003 à 2006, les recettes provenant des amendes avaient grimpé de 240,6 millions à 312 millions d'euros. L'année 2007 enregistre donc une très légère baisse.

Le ministre des Finances, Didier Reynders, a donné mardi les chifrres des recettes générales des amendes perçues en 2007. L'Administration du recouvrement non-fiscal de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale perçoit les recettes générées par les amendes de condamnations en matières diverses. Ces amendes comprennent les amendes de condamnations pénales proprement dites, les versements transactionnels (les règlements amiables) et les perceptions immédiates.

Si les perceptions immédiates concernent intégralement la circulation
routière, il en va autrement des versements transactionnels et des amendes de condamnation. Les versements transactionnels et les amendes de condamnation sont perçues dans toute une série d'affaires de nature pénale, il ne s'agit donc pas uniquement d'amendes pour infraction au code de la route. L'administration ne dispose pas de statistiques permettant de ventiler ces rentrées selon qu'elles portent sur les infractions au code de la route ou sur d'autres matières, précise un communiqué du ministre.

Dans la ventillation par région, Bruxelles arrive en tête parce que la
quasi-totalité du produit des perceptions immédiates est versée au
deuxième bureau de recettes des amendes pénales de Bruxelles. Le ministre précise que l'administration ne possède pas de données permettrant de ventiler ces données. (belga)