Un avocat pourrait plaider de la prison

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Par: rédaction
10/04/08 - 09h28

Les personnes détenues pourraient à l'avenir être défendues par leur avocat au départ de la prison. Le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen (CD&V) étudie la possibilité de faire en sorte que les avocats puissent y plaider par vidéo-conférence. Cela éviterait les transferts de détenus, écrit jeudi Het Belang van Limburg.

A partir du 1er janvier 2009, les justiciables de Hasselt et Tongres pourront voir leurs affaires, en matière de divorce et de faillite, plaidées par vidéo-conférence devant la cour d'appel d'Anvers. M. Vandeurzen étudie la possibilité que les avocats puissent plaider depuis la prison par vidéo-conférence.

Il s'agit spécifiquement des affaires qui sont examinées par les tribunaux d'application des peines. Ceux-ci se prononcent sur les libérations conditionnelles, éventuellement avec port du bracelet électronique.

Ce projet a été discuté mercredi au cabinet de M. Vandeurzen avec les représentants des barreaux de Hasselt et Tongres ainsi qu'avec la cour d'appel d'Anvers. Pour mettre en place un tel système, il faudrait modifier la loi. (belga)

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