"Il est logique qu'il y ait un suivi par un inspecteur francophone mais l'autorité subsidiante doit pouvoir vérifier" que les cours sont bien donnés, a indiqué le sénateur socialiste Philippe Moureaux, s'exprimant à titre personnel.
Philippe Moureaux (PS) a indiqué ce jeudi en Commission du Sénat pouvoir concevoir que la Flandre puisse avoir un droit de regard sur la manière dont les cours sont donnés dans les écoles primaires francophones de la périphérie.
Vérification logique
"Il est logique qu'il y ait un suivi par un inspecteur francophone mais l'autorité subsidiante doit pouvoir vérifier" que les cours sont bien donnés, a indiqué le sénateur socialiste, précisant qu'il exprimait son point de vue à titre personnel et non pas au nom de son parti.
Nouveau ministre
Abondant dans le même sens, le sénateur de Communauté Marcel Cheron (Ecolo) a invité ses collègues à se focaliser sur l'aspect "pédagogique" du dossier de l'inspection scolaire en périphérie, plaidant pour que les deux ministres de l'Enseignement concernés puissent se rencontrer à l'initiative de la Haute assemblée. De nombreuses rencontres ont eu lieu en vain ces dernières années. En charge de l'Enseignement, Christian Dupont vient de succéder à Marie Arena. "Ca vient de changer côté francophone, je ne sais pas si c'est une précision importante", a soufflé M. Cheron. Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) a trouvé "regrettable" que les deux ministres compétents n'aient pu parvenir à un accord.
"Laxisme" de Marie Arena
L'ex-ministre-présidente de la Communauté française qui était en charge de l'Enseignement a fait l'objet de critiques émanant de la chef de groupe MR au Sénat, Christine Defraigne, qui a parlé de "laxisme" et de "faiblesse" dans le chef de Mme Arena.
Moureaux suspicieux
"Vous vous trompez d'assemblée", a rétorqué Philippe Moureaux qui, du coup, faisant un rapprochement avec les tensions actuelles provoquées selon lui par le ministre flamand des Affaires Intérieures Marino Keulen (Open Vld), notamment dans la non nomination des trois bourgmestres francophones en périphérie, s'est demandé si les rapprochements réguliers entre libéraux du nord et du sud depuis quelque temps ne traduisent pas "une volonté de créer, des deux côtés, une exaltation en vue d'aboutir à une crise en juillet".
Conflit d'intérêt
Le Sénat est chargé d'exprimer un avis dans le cadre de la procédure en conflit d'intérêt soulevé par le Parlement de la Communauté française à la suite du vote en Commission de l'Enseignement du Parlement flamand d'une proposition de décret transférant à l'autorité flamande la compétence de l'inspection pédagogique sur les écoles francophones de la périphérie.
Loi spéciale Vs communautarisation
Le débat est éminemment politique mais également juridique, comme l'a soulevé jeudi le chef de groupe cdH Francis Delpérée. Celui-ci voit le décret flamand sur le transfert de l'inspection pédagogique comme interprétatif de la Constitution, qui fonde l'organisation, par les Communautés, de l'enseignement mais interdit par ailleurs aux mêmes Communautés de régler l'emploi des langues dans l'enseignement dans les communes à statut spécial. Une loi spéciale de 1971 et divers protocoles sont invoqués par les francophones pour justifier l'inspection pédagogique en français dans les huit écoles primaires francophones de la périphérie. Les partis flamands invoquent la communautarisation de l'Enseignement en 1988. "Le décret flamand dit que la loi de 1971 est dépassée. C'est l'anarchie complète", s'est exclamé Francis Delpérée.
Cour constitutionnelle
Pour le CD&V, la chose est entendue, politiquement. "Dans le monde de l'entreprise, quand les moyens sont payés par un Business Unit, l'inspection est réalisée par le même organe", a indiqué Pol Van Den Driessche. Juridiquement, les démocrates-chrétiens flamands estiment qu'il reviendra à la Cour constitutionnelle de trancher, comme l'y a invité le Conseil d'Etat dans son avis sur la proposition de décret.
Eindtermen
Geert Lambert (Spirit) a indiqué jeudi que les francophones se trompaient en pensant que le décret à propos duquel ils ont soulevé un conflit d'intérêt restreint les droits linguistiques dans les écoles francophones de la périphérie. Ce décret est interprétatif, non pas de la Constitution, mais du décret enseignement qui fixe les "eindtermen" (objectifs d'acquisition, pendant flamand des socles de compétence). "Il y aurait conflit si le décret "eindtermen" s'opposait à la loi sur l'emploi des langues dans l'enseignement", a-t-il dit.
"Diktat", "escarmouche", "guérilla"
Pol Van Den Driessche (CD&V) a par ailleurs regretté le vocabulaire utilisé par d'aucuns dans le débat jeudi en Commission des Affaires institutionnelles. Le MR a dénoncé jeudi, par la voix de Philippe Monfils, ce qu'il estime être un énième "diktat flamand". Christine Defraigne a évoqué "une énième escarmouche dans ce qui s'apparente à une guerre de tranchées", une "espèce de guérilla menée par les autorités flamandes par rapport aux facilités". C'est même plus, a renchéri Philippe Monfils, "c'est la poursuite d'une offensive coordonnée".
La Commission des Affaires institutionnelles du Sénat se réunit à nouveau la semaine prochaine sur le même sujet en vue de finaliser son avis. Le président de la Commission, Armand De Decker (MR), a fait écho à cet égard à "la piste" énoncée par Philippe Moureaux. Le Sénat rendra son avis au Comité de concertation au-delà du délai prévu. Récemment cependant, dans le dossier BHV, la Haute assemblée a estimé que ce délai n'était pas "de rigueur". Durant la procédure en conflit d'intérêt, le parcours législatif de la proposition de décret reste suspendu. (belga)
