Dans un jugement récent, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Y.S., 62 ans, à 6 mois de prison ferme et à une amende de 11.000 euros mais surtout à des indemnités civiles exceptionnelles, portées à 1 million d'euros, annonce la Belgian Anti-piracy Federation (BAF), dans un communiqué diffusé vendredi. La BAF était partie civile dans ce dossier.
Le prévenu vendait et louait des films copiés dans ses différentes vidéothèques à Bruxelles, depuis 1986. La BAF souligne que, malgré plusieurs actions menées par elle-même et "malgré 12 interventions des services de police dans ses vidéothèques, tout au long de la période 2000-2007, avec un total de 4.485 copies de vidéocassettes et 6.128 copies de DVD confisqués, le pirate tenace a continué son commerce illicite de contrefaçon".
En raison de ses antécédents judiciaires spécifiques, Y.S. ne pouvait plus bénéficier d'un sursis. Il ne pourra plus gérer la moindre société pendant 10 ans, pas même par des personnes interposées. Même si le prévenu a été condamné par défaut, la BAF observe qu'il s'agit d'une "sanction exceptionnelle", accordant à une partie civile "les dommages-intérêts les plus élevés jamais attribués pour des faits de piraterie". (belga)
