Laloux ne sera pas soumis à une enquête administrative

Le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard n'ouvrira pas d'enquête administrative sur les faits reprochés au secrétaire d'Etat Frédéric Laloux. Une telle initiative n'aurait en effet aucun sens: le mandataire n'est plus échevin de la Ville de Namur, a-t-il expliqué en Commission du parlement wallon en réponse à des questions de Bernard Wesphael (Ecolo) et Caroline Cassart (MR).

Le ministère public peut ouvrir une information judiciaire à charge d'un échevin pour des faits qu'il a commis pendant son mandat, quand bien même il n'aurait plus cette qualité au jour de l'enquête. Une instruction administrative obéit en revanche à d'autres règles. Les sanctions prévues dans le Code de la démocratie locale, en l'occurrence la suspension ou la révocation, ne trouvent à s'appliquer qu'à un échevin pendant la durée de son mandat.

"D'un point de vue administratif et disciplinaire, l'ouverture d'une instruction à charge d'un ancien échevin n'a pas de sens, le gouvernement n'ayant pas les moyens de faire appliquer une éventuelle sanction", a souligné le ministre. M. Wesphael a reproché au ministre de se cacher derrière des arguties juridiques pour ne pas prendre ses responsabilités. "Vous me demandez quoi? De démettre un échevin qui n'est plus échevin", a rétorqué M. Courard. Mme Cassart a regretté quant à elle "une tutelle à deux vitesses" et les lacunes du Code de la démocratie locale. (belga)