L'Europe attend l'arrêt de la Cour constitutionnelle belge sur le Wooncode

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Par: rédaction
16/04/08 - 22h55

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a répété mercredi soir que l'exécutif européen attendait la décision de la Cour constitutionnelle belge sur le décret flamand du logement ("wooncode") avant de se prononcer lui-même sur la conformité du décret flamand avec le droit européen.

"Nous attendons la décision de la Cour constitutionnelle avant de prendre une position concrète", a indiqué mercredi soir le président de l'exécutif européen en marge d'une rencontre de travail avec le nouveau Premier ministre belge, Yves Leterme.

Discriminatoire ou pas
Le décret flamand, qui conditionne l'accès aux logements sociaux aux personnes parlant ou désireuses d'apprendre le néerlandais, fait depuis deux ans l'objet d'un examen par les services de la Commission, lesquels doivent déterminer si celui-ci n'est pas discriminatoire envers les non-nationaux.

Les deux hommes ont également évoqué les grandes questions à l'agenda européen pour le moment, à savoir la ratification du traité de Lisbonne, la future architecture institutionnelle européenne, ainsi que le paquet énergie-climat visant à réduire de 20% les émissions de CO2 du Vieux continent d'ici 2020, et porter la part des énergies renouvelables à 20% à même échéance.

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