Une assignation de l'Etat belge par les avocats de Nizar Trabelsi, Mes Marc Nève et Thierry Moreau, devant le tribunal des référés de Nivelles, concernant les conditions de détention de leur client, a été examinée jeudi. Les conseils demandent la fin du régime carcéral particulier de Trabelsi. Une décision sera rendue fin du mois.
Condamné à 10 ans de prison en juin 2004 pour la préparation d'un attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel, Nizar Trabelsi est incarcéré à la prison de Nivelles depuis mi-décembre 2007 après être passé par Arlon et Lantin. Le 21 décembre, l'alerte terroriste avait été déclenchée en Belgique sur base d'informations faisant état d'un projet d'évasion de Nizar Trabelsi et de préparation d'attentat. En prison à Nivelles, Nizar Trabelsi est depuis lors placé en régime de sécurité particulier individuel, consistant en un régime de surveillance rapprochée et d'isolement.
Ce régime a été prolongé le 12 mars dernier par l'administration pénitentiaire. Selon les avocats de Nizar Trabelsi, rien ne justifie ce régime basé sur des "rumeurs". Ils demandent la fin de ce régime. "Le parquet fédéral a mis en scène la présomption d'innocence de notre client. Aucun élément n'est venu appuyer les suspicions d'évasion ou l'état d'alerte. S'il existait des indices sérieux, il aurait du être inculpé. Ce qui n'est même pas le cas", a relevé Me Nève.
Les avocats de Nizar Trabelsi avaient déjà tenté une action en suspension devant le conseil d'Etat en janvier mais la demande avait été rejetée au motif que la mesure pénitentiaire est une mesure d'ordre pour laquelle le conseil d'Etat est incompétent. Les conseils ont donc lancé une nouvelle action en référé contre l'Etat belge mais devant le tribunal de Nivelles. D'après eux, l'urgence se justifie par la "dégradation de l'état psychique" de Nizar Trabelsi suite à ses conditions de détention. Toujours selon Mes Nève et Moreau, le régime carcéral dévolu à leur client viole les droits fondamentaux en portant atteinte à sa présomption d'innocence et à ses facultés psychiques.
Pour la défense de l'Etat belge, le régime carcéral n'est pas une mesure d'ordre basé sur des rumeurs puisqu'une instruction a été ouverte; le régime d'isolement présenté comme "dégradant" par les conseils de Trabelsi ne l'est pas puisque le détenu a la télévision, peut téléphoner à des contacts agréés, rencontrer son épouse au parloir ou participer aux matches de football en prison. La présidente Michèle Loquifer rendra sa décision le mercredi 30 avril. (belga)
