Pas de consensus sur BHV

Le Comité de concertation a pris acte mercredi de l'avis du Sénat sur la problématique de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV) et a en a repris les termes.

Dans cet avis, le Sénat prend acte du fait qu'il n'a pas été possible de dégager un consensus entre francophones et flamands sur le sujet. Il constate ensuite que l'exposé des motifs de la proposition de loi concrétisant l'accord sur le premier paquet de réformes prévoit la recherche d'une solution négociée dans le cadre des discussions sur le deuxième paquet. L'accord sur le premier parquet et donc aussi sur cet exposé des motifs est intervenu entre huit partis, les cinq partis de la majorité, les écologistes du nord et du sud et le sp.a.

Par cette position du Comité de concertation, on est arrivé à la fin de la procédure en conflit d'intérêts lancée par le parlement de la Communauté française après le vote par les seuls partis flamands, en Commission de l'Intérieur de la Chambre, de la proposition de loi scindant purement et simplement l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. En principe, la proposition de loi devrait être mise à l'ordre du jour de la séance plénière.

Rien n'a été décidé, en Comité de concertation, pour la suite de la procédure. Une réunion des présidents francophones est prévue jeudi. On peut supposer que ce point sera abordé lors de cette réunion. On a notamment évoqué la possibilité que le parlement wallon lance à son tour une procédure en conflit d'intérêts pour donner le temps de trouver une solution négociée dans le cadre du deuxième paquet. (belga)