La Chambre a décidé jeudi en fin de séance de reporter à la conférence des présidents de mardi prochain la fixation de l'agenda de la séance plénière du mercredi 30 avril.
Elle laisse ainsi ouverte la possibilité d'encore inscrire à son ordre du jour la proposition de loi de scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. La décision est intervenue après un débat de procédure et une suspension de séance pour réunir d'urgence une conférence des présidents.
C'est le chef de groupe CD&V/N-VA, Servais Verherstraeten, qui a proposé de ne pas valider l'agenda pour la semaine prochaine tel qu'il avait été fixé lors de la conférence des présidents de mercredi. Aucun accord n'est intervenu mercredi en Comité de concertation sur la façon de résoudre le conflit d'intérêt soulevé par le parlement de la Communauté française contre la proposition de loi scindant l'arrondissement de BHV après son adoption en Commission de l'Intérieur de la Chambre.
La proposition de loi reprend dès lors son parcours parlementaire avec un examen et un vote en séance plénière de la Chambre. Toutefois, pour mettre le point à l'agenda, la Chambre doit avoir reçu officiellement la notification de la délibération du Comité de concertation, ce qui n'est pas encore le cas. Le gouvernement a jusqu'au 30 mars pour transmettre ce document.
Les chefs de groupe sp.a et des écologistes, Peter Vanvelthoven et Jean-Marc Nollet, ont proposé de maintenir l'agenda tel qu'il avait été adopté mercredi. "Si un élément neuf intervient d'ici mercredi prochain, comme l'arrivée de la notification du Comité de concertation, on peut encore changer l'ordre du jour la semaine prochaine", a souligné M. Vanvelthoven. Quant à M. Nollet, il a rappelé que les huit partis de l'Octopus avaient marqué leur accord pour la recherche d'une solution négociée sur BHV.
Finalement, la proposition de Servais Verherstraeten, laissant ouvertes toutes les possibilités pour la semaine prochaine, a été adoptée par les cinq partis de la majorité, le Vlaams Belang et la LDD. Les groupes sp.a et Ecolo/Groen! se sont abstenus. (belga)
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