L'arriéré judiciaire, surtout dans l'arrondissement de Bruxelles, ne se résorbe pas, indique vendredi Le Soir à la suite de la condamnation jeudi, par la Cour européenne des droits de l'Homme, de la Belgique pour dépassement du délai raisonnable dans l'affaire de la décharge de Mellery.
Certains dossiers sont fixés par la cour d'appel de Bruxelles à 2011. Malgré les audits, les renforts de conseillers suppléants, les lenteurs sont toujours légion.
Une loi Wathelet de 1992 exigeait déjà que le juge impose aux avocats un calendrier pour l'échange de leurs arguments écrits. Depuis le 1er septembre 2007, une loi Onkelinx oblige les juges à fixer les affaires devant leur tribunal dans un délai de trois mois maximum. Après les plaidoiries, ils disposent ensuite d'un délai d'un mois pour prendre leur décision.
Mais des affaires dormantes subsistaient au moment de l'entrée en vigueur de cette loi. "S'il y a des affaires dormantes, c'est souvent aussi parce que cela arrange les parties. Maintenant, le juge est obligé de fixer des affaires qui, de toute manière, ne seront pas plaidées. Ce qui crée parfois un arriéré judiciaire là où il n'y en avait pas!", analyse Me Jacques Englebert.
Certains juges appliquent la loi à la lettre, d'autres prennent leurs distances par rapport au texte et ne fixent que les nouvelles affaires, et les anciennes quand les parties le souhaitent. (belga)
