Leterme prend des contacts pour gérer BHV

7S7 mise à jour   Le premier ministre Yves Leterme prendra dans les prochains jours "une série de contacts pour bien gérer le dossier BHV". Le premier ministre a été interrogé, vendredi, à l'issue du Conseil des ministres, sur la suite du dossier BHV et sur le fait que la proposition de loi scindant l'arrondissement pourrait arriver à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre.

A la suite du vote en Commission de l'Intérieur de la Chambre par les seuls partis flamands d'une proposition de loi scindant l'arrondissement de BHV, le parlement de la Communauté française a déclenché une procédure de conflit d'intérêt. Dernière étape de cette procédure, le Comité de concertation s'est penché sur ce dossier mercredi et a pris acte de la résolution votée par le Sénat à ce propos. Cette résolution constate en premier lieu qu'il n'a pas été possible de trouver un consensus et en deuxième lieu rappelle que l'exposé des motifs de la proposition de loi sur le premier paquet de réforme de l'Etat précise qu'on veut rechercher sur le dossier BHV "une solution négociée".

Le gouvernement doit maintenant transmettre à la Chambre la notification de la délibération du Comité de concertation. Yves Leterme a rappelé que le délai pour cette dernière étape de la procédure de conflit d'intérêt expire le 1er mai. Il a aussi rappelé le principe de la séparation des pouvoirs en ajoutant que la Chambre est maître de son agenda. Il a également dit avoir pris acte de la position des partis francophones qui se sont réunis jeudi et qui ont décidé de ne pas activer une nouvelle procédure de conflit d'intérêt qui pourrait être déclenchée par une autre assemblée parlementaire, par exemple le parlement régional wallon.

Le Vlaams Belang, soutenu par le LDD, a déjà tenté de mettre la proposition de scission à l'agenda de la Chambre jeudi après-midi. La demande a été rejetée mais en fin de séance, il a été décidé de ne pas fixer l'agenda de la séance plénière de mercredi prochain. L'ordre du jour sera fixé par la Conférence des présidents qui se réunit mardi. Les Francophones mais aussi une partie des partis flamands craignent que la proposition de loi arrive à l'agenda de la séance plénière avant qu'il ait été possible de trouver une solution négociée.

En vue de la réunion de la Conférence des présidents de mardi prochain, le premier ministre prendra "une série de contacts afin d'arriver à une bonne gestion de ce dossier", a-t-il dit. Yves Leterme veut rechercher une solution "dans l'intérêt de chacun et dans l'interêt de tout le pays". (belga/7sur7)