Une tête tombe au fisc

Pascal De Wulf, le responsable du deuxième bureau de TVA du pays, a été condamné pour corruption à douze mois de prison avec sursis et 5.400 euros d'amende par la 52e chambre correctionnelle de Bruxelles, indique samedi La Dernière Heure.

Haut fonctionnaire à la TVA, M. De Wulf, 58 ans, a été condamné pour des faits de corruption commis entre l'année 2000 et le 17 octobre 2007 alors qu'il dirigeait le Bureau bruxellois des Recettes de la TVA. Bruxelles TVA-4 draine d'importants flux financiers et traite de nombreux dossiers. Il est le deuxième plus important bureau de TVA du pays immédiatement après celui du Port d'Anvers. Bruxelles TVA-4 couvre, en effet, le centre-ville de Bruxelles, l'Îlot Sacré autour de la Grand-Place, les quartiers Louise, Waterloo et Vleurgat, le Quartier européen...

La condamnation pour corruption d'un receveur en chef est sans précédent et a fait l'effet d'une bombe au fisc. L'administration centrale avait d'abord cru à un acquittement de son fonctionnaire et M. De Wulf n'avait même pas été suspendu de ses fonctions. Il avait simplement été muté dans un autre service en province. L'administration avait également refusé de calculer le préjudice éventuel subi par le trésor public.

La condamnation pénale à un euro provisionnel sur un préjudice restant à calculer pourrait déclencher une telle enquête. L'affaire est partie d'un pub irlandais du quartier de la Communauté européenne. L'établissement Kitty O 'Shea ne payait plus de TVA depuis 2002; ce qui représente un manque à gagner fiscal de 672.909 euros. D'autres noms horeca réputés dans le centre-ville de Bruxelles sont aussi cités dans ce dossier. (belga)