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Le tribunal correctionnel de Charleroi jugera bien Delcourt

Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut fasciste.
Le tribunal correctionnel de Charleroi a estimé, dans un jugement rendu lundi, qu'il était compétent dans le dossier à charge du conseiller communal de Charleroi, Olivier Delcourt, alors élu FN.

Delcourt avait prêté serment, lors de l'installation du conseil communal de Charleroi, le 4 décembre 2006, la main gantée et tendue en faisant le salut fasciste. Une plainte avait été déposée contre lui pour incitation à la haine raciale et le FN l'avait exclu de ses rangs. Son défenseur avait plaidé l'incompétence du tribunal correctionnel, en estimant qu'il s'agissait d'un délit politique.

Pour la partie civile comme pour le Parquet, on se trouvait bien devant un délit de droit commun. Le Parquet avait requis que le conseil communal est une institution politique, mais que le geste posé par le prévenu n'avait pas porté atteinte à cette institution, et il ne s'agissait donc pas d'un délit politique. Selon le parquet, il y aurait eu atteinte à l'institution si le bourgmestre avait, en raison de ce geste, refusé la prestation de serment de l'intéressé.

Le tribunal s'est donc rallié à cette thèse, qui était aussi celle de la partie civile au nom du "Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme", et il s'est déclaré compétent pour juger du geste du conseiller communal. Les débats reprendront, cette fois sur le fond du dossier, le 27 octobre. (belga/7sur7)
28/04/08 11h35
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