Nizar Trabelsi, qui avait cité l'Etat belge devant le tribunal des référés de Nivelles pour contester ses conditions de détention, a été débouté mercredi. Le tribunal a considéré la demande recevable mais non fondée.
Condamné en juin 2004 à dix ans de prison pour préparation d'un attentat contre la base de Kleine-Brogel, Nizar Trabelsi se plaignait de ses conditions de détention au sein de la prison de Nivelles à la suite de l'alerte terroriste déclenchée fin 2007.
Le 21 décembre dernier, l'alerte terroriste a été déclenchée sur base d'informations faisant état d'un projet d'évasion de Nizar Trabelsi et de préparation d'attentat. Le détenu avait dès lors été mis dans un relatif isolement.
Le 18 janvier, l'administration pénitentiaire avait décidé de le placer en "régime de sécurité particulier individuel". Le détenu contestait cette mesure et avait déjà saisi le Conseil d'Etat qui s'était déclaré incompétent. La mesure a été prolongée le 12 mars.
Une nouvelle action, mais en référés à Nivelles, avait été lancée. Les avocats de Nizar Trabelsi, Mes Nève et Moreau, avaient soutenu, le 17 avril, que ce régime ne se justifiait pas dans la mesure où il était basé sur des "rumeurs"; aucun élément n'ayant prouvé la préparation d'une évasion.
Ils invoquaient également une violation des articles 3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatifs aux traitements inhumains ou dégradants et à la présomption d'innocence.
L'ordonnance du tribunal constate que "seul un isolement sensoriel complet ou isolement social total peut être considéré comme un traitement inhumain ou dégradant". Dans le cas présent, les conditions ne sont pas réunies, estime le tribunal.
Nizar Trabelsi est suivi médicalement et peut recevoir de la visite, téléphoner ou échanger du courrier (moyennant un contrôle), avoir la télévision ou encore participer à des matches de mini-foot communs.
L'ordonnance relève aussi que la mesure a été assouplie début avril en tenant compte de l'estompement de la menace et des demandes de Trabelsi.
Le tribunal retient également que la présomption d'innocence n'a pas été bafouée car le régime carcéral n'est pas une mesure disciplinaire faisant suite à un comportement mais une mesure d'ordre face aux informations disponibles.
