Le parlement francophone bruxellois, c'est-à-dire l'assemblée de la Commission communautaire française (Cocof), sera vraisemblablement le lieu à partir duquel les francophones enclencheront une procédure en conflit d'intérêts pour retarder pendant quelques mois le vote à la Chambre de la proposition de loi flamande scindant l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a-t-on appris mercredi à diverses sources.
Jeudi, en séance plénière de la Chambre, les partis flamands devraient réclamer l'inscription à l'ordre du jour de la proposition voire procéder à un vote sur celle-ci. Jusqu'à présent, les partis francophones ont refusé de lancer une nouvelle procédure en conflit d'intérêts. Selon eux, il a été prévu très clairement au mois de février, dans le cadre de l'accord sur le premier paquet de transferts de compétences, que le dossier BHV ferait l'objet d'une solution négociée attendue pour le 15 juillet, ce qui figure d'ailleurs dans l'accord de gouvernement. Le respect de cet accord implique donc, à leurs yeux, que la proposition de loi ne soit pas inscrite à l'agenda de la Chambre.
Le cartel CD&V/N-VA ne l'entend néanmoins pas de cette oreille. La procédure en conflit d'intérêts lancée par le parlement de la Communauté française a pris fin le 1er mai et si aucune nouvelle procédure n'est enclenchée par un autre parlement pour retarder le vote, celui-ci aura bien lieu, ont averti les chrétiens-démocrates flamands, alliés aux nationalistes. Les concertations se multiplient depuis quelques jours, au niveau gouvernemental, au sein des partis et entre partis francophones. Une réunion des présidents francophones a encore eu lieu mardi mais la discrétion était de mise quant au contenu des discussions.
A ce stade, les partis francophones ne veulent pas communiquer le scénario qu'ils privilégieront en cas d'inscription de la proposition scindant BHV à l'ordre du jour de la Chambre. Tous les scénarios sont possibles et il n'est pas question de fournir aux partis flamands le prétexte pour inscrire ce texte à l'agenda de la Chambre, au mépris de l'accord du mois de février, disait-on à diverses sources.Il semble toutefois qu'une fois le point inscrit à l'ordre du jour, le parlement francophone bruxellois, dont la réunion est prévue vendredi, sera saisi d'une motion en conflit d'intérêts lancée avant le vote final en séance plénière de la Chambre.
Une réunion du bureau élargi de ce parlement a d'ailleurs eu lieu mercredi. L'assemblée de la Cocof a été préférée au parlement wallon. La Région wallonne n'est en effet pas concernée directement par le problème de BHV et le président, José Happart, a dit à plusieurs reprises ses réticences à l'égard d'un tel scénario. Ce scénario peut encore évoluer, soulignait-on. Tout dépend des concertations et réunions qui auront lieu avant la séance de la Chambre jeudi à 14h. Au cours de cette séance, l'opposition réclamera de pouvoir interpeller le premier ministre. (belga)
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