Jean Wauters.
La Cour européenne des droits de l'Homme a donné raison mardi à Jean Wauters, ancien président du Village n°1 Reine Fabiola, à Braine-l'Alleud, qui dénonçait un dépassement du délai raisonnable de la procédure judiciaire à son égard. La Cour européenne condamne la Belgique à verser à Jean Wauters, ainsi qu'à son épouse, Hélène Schollaert, 15.000 euros de dommage moral et 3.000 euros pour frais d'avocat.
Ancien président du Standard de Liège, du journal La Meuse et surtout du Village n°1 Reine Fabiola, à Ophain (Braine-l'Alleud), Jean Wauters, 84 ans, a été inculpé et renvoyé devant le tribunal correctionnel pour le détournement de quelque 20 millions d'euros au préjudice du Village n°1 Reine Fabiola. Dans ses attendus, la Cour européenne des droits de l'Homme constate que la procédure judiciaire, toujours pendante, a duré 10 ans et 11 mois pour la seule phase de l'instruction. Si elle concède la grande complexité de l'affaire, qui a notamment nécessité des commissions rogatoires dans plusieurs pays, elle note cependant d'importantes périodes d'inactivité dans la procédure entre janvier 2000 et septembre 2005.
Saisie par les requérants en avril 2005, elle estime que la durée de l'instruction a dépassé le seuil du raisonnable. Elle note par ailleurs qu'il n'existait pour le requérant aucun recours pour faire valoir ses griefs quant à la longueur de la procédure, en violation de l'article 13 de la Convention européenne. La Cour européenne rappelle aussi les derniers rebondissements de cette saga judiciaire.
Le 26 septembre 2007, la Cour de cassation a cassé l'arrêt de renvoi de Jean Wauters devant le tribunal correctionnel et a envoyé le dossier à la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles. Le 15 janvier dernier, celle-ci a confirmé l'ordonnance attaquée, mais le 25 janvier Jean Wauters s'est pourvu à nouveau en cassation. (belga)
