La Belgique condamnée par la CEJ

La Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné mardi la Belgique pour retard et transposition incomplète dans la législation nationale d'une directive européenne de 1996 sur la prévention et la réduction de la pollution.

Les Etats membres disposaient en théorie jusque fin octobre 1999 pour intégrer ce texte européen dans leur droit. La compétence environnementale ayant été régionalisée chez nous, c'est aux Régions qu'il incombait de faire le nécessaire.

En juin 2007, les Régions wallonne et bruxelloise ne s'étaient toutefois pas pleinement conformées à leurs obligations légales, ce qui avait poussé la Commission à déposer plainte contre la Belgique auprès de la CEJ. C'est cette plainte qui vient d'aboutir mardi aux dépens de l'Etat belge.

La directive visée a pour objet la prévention et la réduction de la pollution provenant notamment des industries énergétiques, de la production et de la transformation des métaux, des industries minérale et chimique ainsi que de la gestion des déchets.

Elle établit également des obligations fondamentales de l'exploitant et détermine les conditions d'autorisation des installations existantes ainsi que les conditions d'admission des demandes d'autorisation des nouvelles installations. (belga/7sur7)