Des élections sont possibles, même sans solution pour BHV

Si le gouvernement fédéral devait tomber sans avoir trouvé une solution répondant à l'arrêt BHV, de nouvelles élections parlementaires pourraient se dérouler sans problème, écrit Evelyne Maes, professeur à l'Institut de Droit constitutionnel de la KUL dans le Juristenkrant.

La Cour d'arbitrage (aujourd'hui constitutionnelle) a jugé en 2003 que la réforme électorale de 2002 portait atteinte au principe d'égalité. En maintenant l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde, le législateur a considéré différemment les électeurs du Brabant flamand et ceux des autres provinces.

Obligation
La Cour avait donné au législateur jusqu'à la fin de la mandature pour trouver une solution, le gouvernement violet décidant d'anticiper légèrement les élections, organisées le 10 juin 2007, pour reporter l'échéance. Ce tour de passe-passe avait divisé les constitutionnalistes.

Ceux qui y étaient opposés affirment aujourd'hui, avec encore plus de véhémence, que cette fois la majorité n'y coupera plus: des élections ne seront plus possibles sans solution à BHV. Ce point de vue est surtout partagé en Flandre. Mais pas par tous. Evelyne Maes s'en démarque.

Séparation des pouvoirs
"Il n'existe aucun moyen juridique d'empêcher l'organisation d'élections inconstitutionnelles. Il n'est pas possible d'en appeler à un juge pour qu'il empêche des élections, en raison du fait qu'elles découlent de la Constitution, qui doit être respectée. Le principe de séparation des pouvoirs interdit à un juge de dicter au législateur d'adopter une loi. Une réclamation en responsabilité peut être énoncée dans un nombre très limité de cas, mais elle ne pourrait être considérée comme un moyen de dissuasion".

Une fois les élections organisées, seul le parlement a la faculté de les déclarer inconstitutionnelles. Mais selon Evelyne Maes, "il ressort d'élections précédentes que le parlement n'est pas enclin à considérer comme telles des élections inconstitutionnelles". Selon cette spécialiste de la Constitution, cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas résoudre le problème BHV. "On pourrait probablement tolérer à une reprise des élections inconstitutionnelles, mais cette situation ne pourrait perdurer".