La Cour d'appel de Liège a décidé mercredi d'attendre des décisions du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation avant de statuer dans l'affaire qui oppose 28 riverains du stade du Pays de Charleroi à la Ville de Charleroi, concernant l'extension des infrastructures sportives depuis l'Euro 2000.
La Cour a décidé d'attendre que le Conseil d'Etat tranche le recours introduit en janvier 2005, estimant que cette décision pouvait engendrer pour elle une appréciation différente de l'affaire sur laquelle elle avait déjà eu à statuer en janvier 2006, notamment lorsqu'il s'agit d'évaluer le caractère fautif du dommage.
La Cour a relevé que lorsqu'elle avait évalué une première fois ce dossier, elle n'avait été que partiellement informée de tous ses éléments. Pour rappel, les propriétaires d'habitations bordant le stade du Pays de Charleroi estiment que la Région wallonne et la Ville de Charleroi ont commis une faute en autorisant et en réalisant les travaux d'extension du stade de football. Chaque riverain à la cause réclamait initialement un dommage de 80.000 euros à titre de réparation.
La Cour a décidé de surseoir à statuer dans ce dossier en attendant à la fois la décision du Conseil d'Etat et une autre décision de la Cour de cassation. (belga)
